Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100104
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [V], de Me Bardoul, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110395
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [I] en son nom personnel et és qualitès, de la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110393
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110392
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mmes [I] et [S], après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100483
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bacache-Gibeili
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100475
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110137
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100193
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [O], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110547
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V], de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110110
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, substituée par Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat du préfet du Val de Marne, de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100329
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110718
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice,Texidor,Périer, avocat de la société Mutuaide assistance, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110415
24 juin 2026
24 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [R], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110417
24 juin 2026
24 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110285
13 mai 2026
13 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD003780116
30 mars 2021
30 mars 2021
La deuxième et la troisième équipes, respectivement composées de six et cinq agents, se positionnèrent autour de deux balcons et certains de leurs membres grimpèrent sur les balcons. M.
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
- DIRE ET JUGER que les désordres affectent un nombre très limité de balcons (5 balcons sur 68 logements) et n'ont comme conséquence que des stagnations d'eau et des coulures en façade.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0905DEC001926023
5 septembre 2024
5 septembre 2024
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 19260/23 János BALOGH
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4ee6
2 mai 2023
2 mai 2023
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M.
Source officiellePage 71 sur 383
SARL BALOCHE FILS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/06/2026
Voir →
BALOCHE, Roger
16/04/2026
Voir →
FAMILLE BALOCHE
02/04/2026
Voir →
BALOCHE, Nolan, Patrice, Nathan
10/02/2026
Voir →
BDR91 WISSOUS 40 BALOCHE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/12/2025
Voir →