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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abaeb97d5920008107fce
5 avril 2024
5 avril 2024
FRANKLIN BACH Société L'AUXILIAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 05 AVRIL 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR :
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7545f55848ebdc1a073
23 avril 2025
23 avril 2025
juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleChambre 1
DTA_2501591_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielleChambre 1
DTA_2401741_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A E, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet de la Meuse a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielle1ère chambre section 1
6163e38dfeacceebf034a97d
25 février 2008
25 février 2008
modification des ouvertures litigieuses, à l'allocation d'une somme de 844 € en réparation du coût de la réparation de la murette endommagée, à la condamnation, sous astreinte, de l'appelant à enlever la bâche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01709_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre sociale
6316e7716464464f130f5ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BACH, ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS en date
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f835
6 septembre 2023
6 septembre 2023
FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS en date
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f837
6 septembre 2023
6 septembre 2023
FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS en date
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Noyon à lui verser la somme de 144 031,44 euros TTC en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la rupture de la bâche
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af652bb6c6260008b52f1b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
réaliser un assemblage de coffrage et d'armatures pour obtenir un ouvrage en béton armé », - que quant à lui, l'assuré indique dans son questionnaire qu'il doit porter quotidiennement : « arrêt de banche
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db06
12 mars 1964
12 mars 1964
(JULIEN), CONTRE UN ARRET DU 19 SEPTEMBRE 1963 DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES QUI, POUR AVOIR FAIT CIRCULER UNE VACHE SANS LAISSEZ-PASSER SANITAIRE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 300 FRANCS LA COUR, VU LE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01061
26 octobre 2010
26 octobre 2010
X... et/ou Mme Y..., la société Basch Autos (la société) et/ou les entreprises de droit allemand CP Auto Trading et /ou APC Auto Handels en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301282
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait noté que " l'eau de pluie qui s'infiltre dans le remblai du vide de fouille du bâtiment (sous-sol enterré), s'infiltre au travers de la paroi en béton banché
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
630ef9eb223d7c4f13705383
30 août 2022
30 août 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
62624889b1a50c277d4c5cec
21 avril 2022
21 avril 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre MM.
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931cd
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielle3ème chambre
636ca6766c7633dcd15b3cf3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par M.
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