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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372407cd58014677411533
28 janvier 2003
société Jardi Beard Clause ; que celle-ci ayant décidé de rembourser ce prêt par anticipation, la banque lui a demandé le paiement des indemnités financières prévues en ce cas ; que la société Jardi Bearn
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du président de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401313_20240423
23 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bouchat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 de la communauté de communes Entre Beauce
2ème chambre
DTA_2203982_20250403
3 avril 2025
Par une délibération du 9 mai 2022, la communauté de communes Cœur de Beauce a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.
Chambre sociale
65aa2bbaa34ad10008581ca1
18 janvier 2024
[N] [O] a été embauché à compter du 20 mai 2019, par la SAS Béarn Matériaux, en qualité de commercial.
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
Article 2 : M. et Mme C verseront à la communauté de communes Nord-Est Béarn une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2202518_20250403
A, - et celles de Me Drevet, représentant la communauté de communes Cœur de Beauce. Considérant ce qui suit : 1.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136833
2 octobre 2009
A et de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule, - les conclusions de M.
Chambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15d
27 avril 2023
Par courriels des 30 octobre et 28 décembre 2011, la société Hôtel Restaurant Beaume du Gai Soleil du Mont Aiguille a signalé d'autres désordres.
Pôle 5 - Chambre 5
6162c840b820aa60963d856f
4 octobre 2012
la relation commerciale établie avec la société FGM-Arôme et Beauté - infirmer le jugement en ce qu'il a octroyé à la société FGM-Arôme et Beauté un préavis de onze mois et demi et la somme de 55 663
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a1
23 septembre 2015
SAS ARTUS INTERIM SAS TERRE DE FRANCE BEAUCE 45 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉSOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2015 Minute No 104 No R.
SECTION
CETAT:CETATEXT000008152598
13 décembre 2002
ZANER, dont le siège social est zone Hôtelière de la Chartreuse à Beaune (21200) ; la COMPAGNIE D'ASSURANCES LES LLOYD'S DE LONDRES, la S.A. LE KISS et la S.C.I.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215823_20221228
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " INSTITUT SECRETS DE BEAUTÉ " et à M. B, expert.
comm
6137228bcd580146773fe420
11 juillet 1995
France, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La société Procter et Gamble Hygiène Beauté France défenderesse au pourvoi principal a formé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300944
7 septembre 2011
Site aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Beau Site à verser à la société Keller Fondations Spéciales la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Beau
ECLI:FR:CCASS:2013:C300747
18 juin 2013
La Clef des Champs mentionnaient la parcelle cadastrée A 316, qui comprenait la surface litigieuse en forme de triangle, et, d'autre part, que ceux du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Beau
CETAT:CETATEXT000025947503
31 mai 2012
Vu le mémoire, enregistré le 29 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE (FEBEA), dont le siège est 137, rue de l'Université à
5e chambre
DTA_2207410_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la SARL Eurostar institut grain de beauté, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2022
DTA_2100513_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, la communauté de communes entre Beauce et Perche, représentée par Me Weinkopf, conclut au rejet de la requête.
Pôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c4
13 juin 2018
Le 15 décembre 1970, Emery E... a créé la fondation de droit liechtensteinois Beaux-Arts (encore dénommée « Beaux-Arts Stiftung ») par l'apport de 100 % des actions de Cooperation Verlags.
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