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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503164_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303249_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : - d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301935_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2023 et un courrier enregistré le 17 juin 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304802_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle6ème chambre
DTA_2304990_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401836_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : - de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte fixée par l'ordonnance n° 2305522 du 1er décembre 2023 ; Il soutient que :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505644_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404023_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle " CR Alimentation ", prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Guez
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504782_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, Mme B A, veuve C, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03711_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la Cour : A... une requête enregistrée le 11 septembre 2024, la société Authenticia, représentée par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02410_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 3 septembre 2024, l’association Rhazès, représentée par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2500895_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418503_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 5 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302384_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205743_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toute mesure nécessaire à l'encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01307_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 de la préfète de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205203_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il a sollicité, le 6 février 2020, l'octroi d'une pension en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025893519
16 mai 2012
16 mai 2012
bonification prévue par l'article L. 11 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, pour service militaire en Afrique du nord pendant la période de la guerre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
physiques, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre. (…) » Aux termes de l’article L. 124-11 du
Source officiellePage 71 sur 1353