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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401291_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473722.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-3
6364ba67e405357f749ea605
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Mme [N] [P] épouse [O] Représentée par Me Benoît
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402687_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour perte
Source officielleJ.E.X
669ff255d9953d09165ae5c4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A.S.T GROUPE (intervention forcée) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406726_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Benoit, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une
Source officielleRéférés civils
67fff3e802ef4af38960ba92
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Monsieur [N] [J] né le 14 Octobre 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b5412
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63dfd
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] [B] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre
Source officielleJuge libertés & détention
670d5d80ddfc18ec235bbda8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
IL faut rapporter la preuve de ce besoin d’interprète.
Source officielle1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf28
27 février 2018
27 février 2018
[Z] [V] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : M.
Source officielleQuatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e86
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L’appréciation de la faute en question doit s’opérer abstraction faite du comportement des autres conducteurs.
Source officielleRéférés civils
696e8510cdc6046d47e9d55d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AFFAIRE : [S] [Y] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, MTR UNE MUTUELLE POUR TOUS, MSA DROME ARDECHE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT
Source officielleRéférés
66fef95d172da17169ec256e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Repere les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce moyen est donc inopérant pour faire échec aux prétentions de ce dernier. 16.
Source officielle2ème chambre
EARL de LOBITc/EARL Les Mathieux
661a20394cfa010008a2d8af
11 avril 2024
11 avril 2024
SELARL BENOIT ASSOCIES Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « EARL ECURIE DE LOBIT » DA faite suite au soit transmis du 12 mars 2024 me demandant de faire une DA contre le mandataire en tant
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b937b10ab0632f704a60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire
Source officielleChambre 04
69f44b77cdc6046d472f2fbd
2 avril 2025
2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87e20cdc6046d4784bacb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL L'ESCAPADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a582cdc6046d47873d76
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS SD & BA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officiellePage 71 sur 949
FAURE, Kévin, Roger, benoit, FAURE
26/09/2024
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FAURE, Kévin, Roger, benoit
30/05/2024
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DOCTEURS JEAN-BENOIT DECORSIERE ET PHILIPPE FAURE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES "SOCIETE EN LIQUIDATION"
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EXPE 17, FAURE, Benoit Benjamin
02/09/2022
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18/02/2021
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