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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
678eba71bfd75b73b3e43bda
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils précisent enfin qu’à ces non-conformités s’ajoute un retard des travaux, ainsi que des nombreux travaux supplémentaires dépassant l’enveloppe budgétaire fixée.
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb307b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le juge chargé du suivi de l’expertise pourrait, en cas de besoin, être saisi à ce titre aux fins de fixation d’une astreinte si l’une des parties ne s’exécutait pas.
Source officielleRéférés
66fef960172da17169ec25ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le juge chargé du suivi de l’expertise pourrait, en cas de besoin, être saisi à ce titre aux fins de fixation d’une astreinte si l’une des parties ne s’exécutait pas.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2324292_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C... liées au retard de diagnostic de la récidive de son cancer et à la mise en place du traitement approprié à 4 sur une échelle de 7.
Source officielle1ère chambre
6960310ccdc6046d47adcd20
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[...], Greffière principale, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [V] [U] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510086_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 41 rue de la Michaudière à Nantes (44300), bâtiment B3, étage 4, droite, chambres 1 et 2, et géré par l'association Saint-Benoît
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503994_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée ; - les observations de Me Dasilva, représentant M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2504469_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ainsi, et au regard de la possibilité de solliciter pour lui le bénéfice du regroupement familial, le moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions doit, par suite, être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102978_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En outre, la participation de la société SOFIM dans la société des huiles Benoît n'a pas généré de dividendes par suite ; - l'activité de location de locaux nus ne peut être qualifiée d'accessoire et
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
ENTREPRISE BENOIT-GUYOT, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat plaidant
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613929
19 janvier 1983
19 janvier 1983
BENOIST Z... DE 791,37 F DE DROITS ET DE 144,30 F DE PENALITES ; QU'A CONCURRENCE DE CES SOMMES LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SONT DEVENUES SANS OBJET ; CONSIDERANT QUE, POUR ASSUJETTIR M. X...
Source officielle7éme chambre
DTA_2513060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le moyen, tiré de ce que la décision attaquée aurait été prise à l’issue d’une procédure irrégulière au regard du droit d’être entendu, doit être écarté. 8.
Source officielle7éme chambre
DTA_2504471_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le moyen tiré d'un vice de procédure au regard de ces dispositions doit, par suite, être écarté. 6.
Source officielleTrib. de Commerce
69e15c2fcdc6046d47805305
24 octobre 2025
24 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2104678_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A D C une carte nationale d'identité, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301020_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme F C, Mme D C, Mme B A née C, représentées par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201279_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, les consorts A doivent être regardés comme demandant au tribunal la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants
Source officielle8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d104
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 M.
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b5409
3 juillet 2025
3 juillet 2025
II.Sur les dépens Au vu de l’article 491 du code de procédure civile, le juge des référés doit statuer sur les dépens dès lors qu’il est dessaisi par la décision qu’il rend.
Source officiellecomm
61372501cd5801467741a328
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Benoît X... a hérité de son père Jean X..., décédé le 15 décembre 1995, de la moitié indivise d'un immeuble d'habitation situé à Paris, affecté d'un usufruit pour un quart au profit de conjoint survivant
Source officiellePage 71 sur 812