Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/00851 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BERNARD

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Vous ne vous êtes jamais déplacé sur les sites d'[Localité 6], du port...

[K] étant en déplacement, à son retour, le lundi suivant, j'ai oublié. M. [U] me traite de menteuse (il y avait le haut-parleur). M. [K] enlève le haut-parleur, et M.

Y... par Me BERTRAND, Avocat au barreau de PARIS INTIMEE : ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS Représentée par Me TURCHET, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE Substitué par Me BERNARDI, PARTIES CONVOQUEES

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER Le prononcé

[N] n'a jamais été la cible ni de propos déplacés à caractère vexatoire et injurieux, ni de menaces.

novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 08/02403 APPELANTS Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD

HT, entreprise OIM (garde-corps) : 64. 812 € HT ; lot VRD-entreprise RTP : 82. 757 € HT ;- lot étanchéité couronnement-entreprise FAVARIO : 46. 156, 37 € ; lot menuiseries extérieures : entreprise BERARD

domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Jean Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Bernard

[P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 14 Juin 2022 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire

au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame [X] [C] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Bernard

directeur, Monsieur B... aux termes de laquelle ce dernier explique : « Lorsque j'ai décidé de quitter la société COFFRAGES SYSTEMES fin mai 2008, il a été convenu d'un commun accord avec Monsieur Bernard

E, n'a pas été invité à régulariser sa situation et peut donc invoquer le droit à l'erreur ; - il est de bonne foi dans la mesure où il ignorait que ses déplacements professionnels à l'étranger devaient

X... à une collègue (Mme D...) au cours duquel celui-ci aurait eu "des mots déplacés". L'employeur ne saurait se prévaloir de courriers électroniques adressés par M.

- il travaillait sur les chantiers dans la région de PONT LABBE et la ROCHE BERNARD ; il ne pouvait prendre ses repas à sa résidence habituelle.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Samama, pour la société

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

[K] mais également les indemnités de fin de mission et de déplacement soient les sommes de 3284,06 et 251,15 € bruts, soutiennent qu'en toute hypothèse, M.

[Y] conteste la demande de l'employeur de remboursement au titre des frais déplacements. L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 février 2022.