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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c8ef42dc5b777c9099310f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix huit janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
63c8ef42dc5b777c90993111
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix huit janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef696d
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPAA Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 18h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f239
28 avril 2023
28 avril 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHPUI Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 12h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nanterre Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf6
11 mai 2022
11 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98c35cdc6046d47705ae4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Grégory WAUTOT -32 rue Blatin -63000 CLERMONT FERRAND, en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [P], [Z], 29 boulevard Berthelot
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[J] [V] était assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat à Rennes et en présence de M. [K] représentant des salariés devant : M. Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85e98cdc6046d47e4e488
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Désigne Monsieur [Q] [T] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM, représentée par Maître [P] [A] – 29 Boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire,
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d18b0ee72dc06298f8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 11], Représenté par son Syndic, le Cabient CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine BERTHELOT, avocat
Source officielleSection des Référés
66e8806da1d534801553590c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SYNTHESE INGENIERIE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 612 004 853, dont le siège social est sis 35-37 rue Berthollet - 94110 ARCUEIL non représentée Débats tenus à l’audience du : 04 Juin 2024
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003ba
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° RG 23/01750 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25ad33109fd079b7a25
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 44 avenue Marcellin Berthelot
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95b5
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le trois avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
65a8d662e12c85000874b070
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500677_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Berthelot La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500682_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Berthelot La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301207_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Bitemo du logement de fonction qu'il occupe au lycée Leopold Elfort, 465 Avenue Paule Berthelot, à Mana, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452772.20220202
2 février 2022
2 février 2022
commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 à raison de ses trois établissements, situés 24 bis, rue Berthollet
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a5
10 mai 2001
10 mai 2001
ce audit siège, APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Brigitte TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON ET : SA TRANSPORTS VOYAGES DEVILLAIRS, ayant son siège social, 4 rue Berthelot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101184
1 décembre 2011
1 décembre 2011
. ; que le refus de s'occuper du dossier Berthelot-Astorg était justifié, les intimés étant les avocats de la partie adverse ; que, dans le dossier Courtois, il ne peut non plus leur être reprochés d'avoir
Source officiellePage 71 sur 225