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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372151cd580146773f2c41
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Christian X..., demeurant 7, place du Jeu de ballon à Bernis (Gard), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050e681ed727f2a3ff41
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL3 MI : 24/00001932 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e0f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 24/00783 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OW MI : 24/00000943 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512587_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502234_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500816_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter, sans délai, le territoire français et a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311333_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300873_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet du Doubs en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'une carte de résident de dix
Source officielle2ème chambre
DTA_2301885_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleSécurité sociale
603238ab2bdc3b6f086c3249
27 mars 2018
27 mars 2018
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [Q] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2018 Présidée par Laurence BERTHIER
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007967202
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Berthe Y..., demeurant chez M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008208122
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Biba Bertin X, demeurant chez M. Rivière ... ; M.
Source officielle9e Chambre C
61633c127eadebb7307d1f03
30 juin 2011
30 juin 2011
/10442 Association SYNERNAT 13 C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON - Me Pascale BERTO-VAYSIERE
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d9
13 février 2008
13 février 2008
AUTO 44 Le Forum d'Orvault 310, route de Vannes B.P. 115 44703 ORVAULT CEDEX représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me BERNIER, avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de
Source officielleciv1
61372369cd580146774096c1
22 février 2000
22 février 2000
Marcel B..., demeurant ... les Bains, 2 / de Mme Marie-Berthe B..., épouse X..., demeurant Cité les Bougainvilliers, 97434 Saint-Gilles les Bains, 3 / de M.
Source officiellecr
61372655cd58014677424bb6
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Berthe, - Z... Jean-Pierre, - A... Lucette, - A... Monique, - B... Bernadette, - C... Jean, - D... Jacques, - E... Yvette, épouse A..., - F... Robert, - G...
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb119
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de Mlle Joséphine Y..., demeurant à Maubec (Tarn-et-Garonne), 2 / de Mme Berthe
Source officielleciv1
61372259cd580146773fc3cf
10 mai 1995
10 mai 1995
Marcel A..., demeurant Souris Chaude à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 2 / de Mme Marie, Berthe A..., épouse Y..., demeurant Cité Les Bougainvilliers à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 3
Source officielleciv2
613722e5cd58014677402e77
9 décembre 1997
9 décembre 1997
cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la Banque régionale de l'Ain, dont le siège est ..., 2°/ de la Société nancéienne Varin Bernier
Source officiellePage 71 sur 409