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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00070
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la liquidation judiciaire de la société PN BETON BOLBEC avec ses conséquences ; AUX MOTIFS QUE le redressement judiciaire de la SARL PN Béton Bolbec
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200891_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Imprimerie Berjon Etiquettes adhésives de luxe la somme de 1 500 euros à verser à Mme D au même titre.
Source officielle8ème chambre
697b09b4cdc6046d471226df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[YE] [Y], o supprimer de la liste des mots clés toutes les personnes contre qui Beton Materiel Service ne fournit pas le moindre début d'indice de débauchage à savoir M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300974
7 octobre 2008
7 octobre 2008
que les attestations régulièrement produites témoignaient du changement intervenu depuis l'implantation du remblai, par la présence de "tas de gravats immondes" et d'"objets flottants", que la société Béton
Source officiellesoc
61372309cd580146774049af
23 juin 1998
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton Travaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71197
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par déclaration reçue le 26 décembre 2023, la SARL Société d'Aménagement en Béton Bitumeux a interjeté appel de la décision et déféré l'ensemble des chefs du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c0
12 mai 2003
12 mai 2003
les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ; Assistée de Marie-Christine PADEL, greffier ; Après avoir entendu à l'audience du 29 avril 2003 : - La SARL NORMANDIE BETON
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edf0f
31 mai 1988
31 mai 1988
utilisé pour cette construction, a été livré jusqu'à l'achèvement du onzième plancher par la société "Béton 33" ; qu'à compter du douzième niveau, c'est la société "Béton contrôle du littoral" qui a effectué
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304960_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le centre hospitalier d’Arras soutient sans être contesté que, le 9 mai 2023, la société Berto Nord a soumis à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310340
14 septembre 2017
14 septembre 2017
côtés des ouvrages semblables à celui qui s'est effondré, présentant d'importantes fissures et des décollements, affaissements de certains relevés (page 22 du rapport) ; qu'après examen des plans de béton
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901248_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300167
9 février 2011
9 février 2011
Y... ingénieur en béton armé, la société BUREAU VERITAS contrôleur technique, qui n'avait effectué aucun essai de prélèvements de béton en cours d'exécution normalement à sa diligence, n'avait pas contrôlé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01695
28 septembre 2010
28 septembre 2010
X... a été engagé le 12 septembre 2001 par la société General Trailers France (la société) pour exercer les fonctions de directeur délégué de sa filiale, la société Mécanique de Bernon ; que le 24 novembre
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbe3a9d5adc26061f5b2
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Sandrine ADIDA - #G0107 DEFENDERESSE Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société PEINTURE ET RENOVATION DE L’EST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme BERTIN
Source officiellesoc
61372669cd580146774255b3
14 janvier 1992
14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Bertin, ...
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8938
19 mai 1993
19 mai 1993
Janine X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 18/ La Fondation Bergonie
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c1
9 mai 2016
9 mai 2016
2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que la SELARL CAZAL- SAINT-BERTIN renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85138
2 novembre 1999
2 novembre 1999
Elles font observer, en effet, que l'expert a retenu comme cause essentielle des désordres du sinistre l'existence d'un béton "hématite" et non d'un béton de "baryte" et que ce dernier en a conclu que
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
portée en béton avec quartz pour véhicules lourds.
Source officielleChambre 20
69f53939cdc6046d4745ad7b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00406 N° MINUTE : 2025R00464 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EQIOM BETONS
Source officiellePage 71 sur 1372
Bertone, Léo
07/07/2026
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE PHARMACIENS D'OFFICINE PHARMACIE DE LA PLACE BERTONE
25/06/2026
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BERTONERI, Thierry, Paul, Mario
14/06/2026
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BERTONE, Antoinette
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Insolvabilité notoire fixée au 29 novembre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MJAIR, prise en la personne de Maître Maxime FITTANTE 6 place du Roi George 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés
03/06/2026
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BERTONE, Francesca, Antonia
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 30 décembre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de comme
24/05/2026
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