BESSARD FRERES ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

. # Fédération Charbonnière de Belgique gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 8-55. # N. V. Kolenmijnen van Beeringen, N.V. Kolenmijnen van Houthalen, N.

in his third year at university, he was refused entry to the campus because he had a beard.

L'Hôpital Léon Bérard a déclaré l'accident du travail dont avait été victime son salarié, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Laurens à réparer le préjudice résultant

, dont le siège est : 64370 Arthez-de-Béarn, 3 / de M.

Bernard A... à partir du compte de la société Luneray immobilier, sans avoir reçu d'ordre d'opération de la part du gérant de cette société, M.

Bernard X..., agissant en son nom personnel et ès qualités, a fait assigner l'administration fiscale devant le tribunal de grande instance en dégrèvement des impositions mises à la charge de l'indivision

propreté par la société Ouest nettoyage, devenue la société Geniservice, en vertu d'un contrat de travail qui stipulait une durée de travail mensuelle de 86,60 heures sur le site de la société Campenon et Bernard

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [W] [D], représentant légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil, assisté de Maître Bernard

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard

chambre), au profit : 1 / de la société Bateg, société en non collectif, (venant aux droits de la SNC Bateg construction, aux droits de la société Bateg elle-même aux droits de la société Campenon, Bernard-Bateg

Emmanuel A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Jean Caby, 4°/ à la société Bernard et Nicolas B..., dont le siège est [...] , en la personne de M.

MAIF), dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bernard

Bernard I..., ont été retenus dans les locaux administratifs de l'usine ; que plusieurs salariés, dont certains titulaires de mandats syndicaux, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour

Bernard Y... ; que, le 16 mars 2012, Mme Y..., gérante de la SCI Jad, a accepté l'offre d'achat au prix proposé ; qu'elle a ensuite conclu un « compromis » de vente portant sur le même bien avec d'autres

Bernard, Daniel, Dominique et Jacques Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. C..., l'avis de M.

HABITAT-OPH DEMANDERESSE Madame [X] [I] 94 BOULEVARD PONIATOWSKI ESC 56 - 5ème ETAGE - LOGT 05G 75012 PARIS non comparante DÉFENDEUR Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD