Y... dans le rapport des conseillers du 7 mars 2012), - " mon travail était de reprendre les brouillons du gérant, M.

une courte peine, et a fait l'objet de réductions de peine accordées durant la détention ; les nombres signalements dont il a fait l'objet n'ont pas de force juridique ; - les observations de Me Briolin

En l’espèce, la production de deux écrits, qui semblent être des brouillons et que les époux [J] dissent avoir retrouvés au sein de leur propriété, est insuffisante à démontrer une faute de la part de

Il convient en outre de relever que cette pièce est une simple lettre et ne revêt pas la forme d'une attestation en justice et qu'enfin elle n'est pas confortée par la production de la copie du brouillon

justifié de celle-ci auprès du notaire, ni qu'elle lui a expressément demandé que celle-ci soit mentionnée à l'acte ; qu'il n'est pas établi que la pièce n°28 de Mme [F], qui est la copie d'un vague brouillon

Ces documents se présentent comme des 'brouillons' inexploitables et ne permettent pas de constituer des éléments de preuve à l'encontre de Madame [X] ou de quiconque.

est en lien avec ses trop faibles compétences professionnelles ; que contrairement à ce qu'il soutient, il n'a jamais occupé le poste d'architecte technique, le document qu'il produit n'étant qu'un brouillon

qui révèle qu'ils ont cru devoir prendre part, eux-mêmes, à la rédaction de ces écritures ; que leur intervention directe a eu, pour effet, de donner à leurs écritures un caractère parfois confus et brouillon

d'évaluation annuel du 13 novembre précédent, d'être attentive à la tenue des cahiers de laboratoire, indique que les essais des 3 et 6 décembre 2007 du cahier 'Divers' n° 332 'sont littéralement des brouillons

avertissement pour deux motifs : *les anomalies affectant un plan de faisabilité d'une implantation à Saint-Vallier (Saône-et-Loire) * un mauvais archivage (archivage en double, archivage d'un simple brouillon

Désorganisation aussi dans la tenue de vos livres de caisse réduits à l'état de véritables brouillons- Non classement conforme des contrats - Retard dans l'édition des factures - Remise des chèques en

clause interdisant la navigation de nuit, l'absence de communication du livre de bord, et le caractère inexploitable du rapport de mer écrit en langue allemande, partiellement traduit sur un simple brouillon

C... confirmant qu'il avait bien eu ce « brouillon en réponse au cabinet ICO », ajoutant que M. X... avait « quand même mis un mois avant de faire la réponse », ce qui démontre que M.

ce point, le mail de Mme [Q] mais ne constate rien personnellement ; que rien ne permet de retenir que la pièce n°III-9 est le compte-rendu de l'entretien préalable s'agissant d'un brouillon

La circonstance que la liste précitée, intitulée « Draft 1 », soit « brouillon 1 » en français, ne serait qu’une première version du document, et serait en outre datée d’octobre 2020, alors que la préface

légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Alain BROGLIN

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2022, la SCP Coudray-Ancel agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Archetique et Atelier Sequana Architectures M. de Busni, représentée par Me Broglin

A C, représenté par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ainsi que l'appel en garantie du groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace, et de mettre