Bruno X..., 2 / Mme Josette Y..., épouse séparée de corps de M.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina Y... ... 35470 BAIN DE BRETAGNE Appelante, comparante en personne

Bruno GENDROT lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Gilles X... ... 35220 CHATEAUBOURG Appelant, comparant en personne

SUR QUOI LA COUR : Les mesures concernant Charlène et Justine ne sont plus remises en cause.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance

AU FOND Il sera renvoyé au jugement entrepris pour un plus ample exposé des circonstances.

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Henri Brunier et Fils doivent dès lors être rejetées.

demande d'indemnité de la SOCIETE ETANCO, 2°) condamne la commune de Salbris (Loir-et-Cher) à payer à la SOCIETE ETANCO d'une part, une indemnité provisionnelle de 80 000 F en raison de l'augmentation de plus

Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Bruno

Bruno X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Valérie X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Christophe Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Bruno BLANC, Président, et Mme Roselyne GAUTIER chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Monsieur X... a exposé qu'il avait formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt susvisé ; qu'après vérifications, il est apparu que la Société ALBIZ INTERNATIONAL n'exerce plus aucune activité

Bruno Z..., directeur général de la société, dont vous contesté totalement les méthodes de direction du personnel.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 24 octobre 2006, la SARL FORMAGEST a indiqué à Jérémie X... qu'il n'était plus salarié depuis le mois de janvier 2006.

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 mai 2010, Bruno

PROBAT), CREANCIERE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DECOCERAM, EN LIQUIDATION DES BIENS, A ETE AUTORISEE A PRENDRE UNE INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR UN IMMEUBLE DONT EST PROPRIETAIRE BRUNI

A..., représenté par Me Bruna Rosso, demande au tribunal : 1°) d’ouvrir une procédure juridictionnelle, en application des dispositions de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du