qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé les articles L. 1234-5 du code du travail et L. 1235-3 du code du travail, ensemble les articles 17 et 19 de la convention collective des bureaux

de Montmirail se faire rembourser un bon domicilié de 10 000 francs (bon appartenant à Fernande D...) à la demande d'Arlette Z... car cette dernière n'était plus en bons termes avec la receveuse de bureau

X..., dirigeant la société Emeraude expertise (la société), a conclu avec celle-ci un contrat mettant à sa disposition un bureau moyennant un certain loyer ; que, par avenant du 1er octobre 1992, les mêmes

d'aide juridictionnelle n'avait pas confirmé la décision qu'il avait rendue, qu'ils n'avaient pas demandé le retrait du rôle mais seulement le renvoi de l'affaire et que le bureau d'aide juridictionnelle

A..., architecte, par la société Callendrite, entreprise d'étanchéité, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), et la société Zanga, entreprise de carrelage, le Bureau d'études Coteba, devenu

commercial, par la société Agrisud, a été victime d'un accident du travail le 3 avril 1979 ; que le 22 février 1982, le médecin du travail l'a déclaré "inapte à son poste de travail, apte à tout emploi de bureau

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, - les conclusions de M.

A..., le jeudi 5 septembre 1996 ; qu'elle l'avait reçu dans le bureau de la direction du laboratoire sans précision d'heure et qu'à la demande de M.

de la convention collective et constitue une créance que le juge ne fait que constater de sorte que les intérêts légaux courent de plein droit sur cette somme à compter de la convocation devant le bureau

[E] n'a pu bénéficier de l'assistance d'un avocat devant la chambre de l'instruction en raison de la réponse tardive du bureau d'aide juridictionnelle ; 2°/ qu'il n'a pas bénéficié du principe du contradictoire

du 19 mars 1999 et R. 213 du code électoral d'ordonner à la mairie la production du dossier individuel soumis à la commission administrative spéciale et le procès-verbal de la commission pour chaque bureau

X... fait grief au jugement attaqué ( tribunal d'instance de Clichy la Garenne, 18 novembre 2004) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical au sein du groupement Bureau commun automobile

l'objet d'aucune remise en cause depuis cette date, règle explicitement les questions d'intérim dans son chapître V en prévoyant : "les élus sortant assurent l'intérim jusqu'à la mise en place du nouveau bureau

X... a reconnu être entré dans le bureau de son associée, avoir forcé à l'aide d'une barre de fer deux de ses placards, et avoir ensuite consulté de nombreux dossiers qui s'y trouvaient, il a nié avoir

seulement sur l'intervention de la secrétaire de direction, mais également sur le fait que les enveloppes devaient être cachetées et conservées par Mme E..., laquelle devait les remettre au président du bureau

les mêmes agissements, soit notamment une pression constante, une angoisse chaque matin à l'arrivée dans l'entreprise des hurlements et ricanements de [sa] part, des sommations de « dégager de son bureau

. ; que, si cette ordonnance a bien été notifiée aux parties civiles par courrier recommandé, cependant, ledit courrier n'a été mis à leur disposition que le 19 mars 2001 par le bureau de poste ; qu'ainsi

n'avait aucun intérêt à donner cette information puisque A... n'a jamais participé à de telles actions au sein de cette organisation ; qu'en outre, l'intéressé a adressé le 25 février 1983 une demande au bureau