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3 034 résultats pour « CAMBOT Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02398_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, le syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique, représenté par Me Terence Cabot, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0f7d57cdc6046d477f0972

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d7cdc6046d47e85d5a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01853 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCJ - Isolement Madame [P] [L] épouse [B] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02343

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

s'abstenant de répondre à ces articulations essentielles du mémoire de la partie civile, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210576

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210858

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210856

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210511

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Axelis intérim

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210681

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme T..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210216

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210463

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d4

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

de Richelieu - 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Philippe CADROT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210608

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308231_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01913_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01847_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069328558704f52e6af6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

amassée par le joueur en haut à droite de l'écran à côté d'une pièce ; ce montant aurait pu être indiqué à un autre endroit de l'écran avec un autre symbole qu'une pièce jaune ; le zoom à travers la lunette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000887_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

D C, décédé en cours d'instance, dont les héritiers ont entendu reprendre l'instance engagée de son vivant, représentés par Me Cambot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la délibération

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4129ffd2adfff4f33e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314398

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

Cigales, Saint-Laurent-du-Var (06670), Michel P, demeurant Les prés fleuris, Mandelieu-La-Napoule (06210), René G demeurant Marina des anges, Villeneuve-Loubet (06270), Daniel C demeurant 817, chemin des Cabots

Source officielle