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3 712 résultats pour « Cabeli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

67802bdb9c3ba90f51dc4726

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [V] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont

Source officielle

Page 71 sur 186

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Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABELION

SIREN 823865514Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

17/02/2026

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Dépôts des comptes

CABELION

SIREN 823865514Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

23/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABELION

SIREN 823865514Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

16/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABELISE

SIREN 490292240Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

12/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABELISE

SIREN 490292240Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

13/05/2025

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TA

2ème chambre

DTA_2502421_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E... alias F..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une attestation de demande d’asile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502222_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - et les observations de Me Martagny, substituant Me Cavelier, représentant Mme B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302104_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2200688_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mars, 24, 29 juin et 1er juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Cavelier, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402027_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402609_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2024 et 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500161_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300262_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. L'OFII n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e00c25a97f0381f5145

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3], demeurant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167df2cdc6046d4710c3f6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant procès-verbal de constat d'huissier de justice du 17 juin 2021, la SCI JP & DD a fait constater l'existence de désordres et malfaçons affectant le mur séparatif de propriété et la terrasse carrelée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-D-04

droit de la concurrence

2 avril 2026

2 avril 2026

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des câbles électriques dans les départements et régions d’outre-mer (DROM)

Résumé IA — à vérifier
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils ont justifié l’installation de cette palissade par leur volonté de protéger les cavaliers et les chevaux des agissements de M. et Mme [J], qui ne cessaient de nuire à leur tranquillité depuis la création

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:3

CJUE

11 janvier 2017

11 janvier 2017

pesca — Abordagem de precaução — Princípio da estabilidade relativa das atividades de pesca — Princípio da proporcionalidade — Princípio da igualdade de tratamento — Lagartixa da rocha e lagartixa cabeça

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501595_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102520_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - et les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300672_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402537_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402810_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100692_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 1.

Source officielle