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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302104_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2200688_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mars, 24, 29 juin et 1er juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Cavelier, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2402027_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2402609_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2024 et 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2500161_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2300262_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. L'OFII n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306552_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que : - il s'agit d'une société familiale spécialisée dans la concession automobile ; l'acquéreur évincé est la société Capelli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300646
31 mai 2011
31 mai 2011
. ; qu'en effet, le directeur de cette Réserve a indiqué dans un courrier du 9 mai 2005, que le domaine de la Capelière, situé en limite de la propriété du GFA de la Tour de Vazel, a été loué par bail
Source officielleChambre Sociale
6350e51942150aadff23dd36
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par
Source officielleChambre Sociale
6350e51942150aadff23dd3a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par
Source officielleChambre Sociale
6350e51c42150aadff23dd4c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre
Source officiellecomm
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28 janvier 1975
28 janvier 1975
SUR L'INTERVENTION DE LA FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER ET DE L'UNION NATIONALE DES CAFETIERS ET LIMONADIERS : ATTENDU QUE LES INTERVENANTES N'ONT PAS ETE PARTIES
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec20ff
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleVentes
678961ac428384b762e64e1b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE Créancier Poursuivant ET : DEFENDEURS Monsieur
Source officielle2ème chambre
DTA_2201028_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2022 et 29 août 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2000314_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire syrien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401334_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJEX
68ed426d0da7cb996dc924f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
entrée 3 - Lgt 27 82000 MONTAUBAN comparante, représentée par Mme [R] de l’UDAF de Tarn-et-Garonne, sa tutrice, demeurant 3 place Alexandre 1er - BP 320 82003 MONTAUBAN CEDEX représentés par Me Serge CAPEL
Source officielleChambre 1-2
696aa3c7cdc6046d4792e8b5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTE Madame [N] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller
Source officiellePage 71 sur 203