Mohammed Bouzar, rapporteur ; - et les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devys, rapporteure, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. B.

Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud substituant Me Schweitzer, représentant Mme B.

Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Carraud qui substitue Me Gaudron, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Claude Carrier, magistrat désigné, - les observations de Me Carraud, subsituant Me Chebbale, avocate de Mme C ; - et les observations de Mme C, assistée de Mme D, interprète assermentée en langue arménienne

Laurent Boutot, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mai 2023, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Carraud, avocate de Mme A..., substituant Me Chebbale.

Gros ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Carraud, avocate de M. B..., substituant Me Berry.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. B, présent à l'audience.

Rees ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale représentant M.A. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. D et Mme E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et qui souligne également que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de Mme C, absente à l'audience,

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable du chef de détention de l'image d'un mineur présentant un caractère

liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions sur le caractère

service Bagneux du 4 avril 2003, de transférer le GET services Bagneux dans de nouveaux locaux à Massy, a été un acte de portée générale touchant à l'organisation du service public, qui a présenté le caractère

1997 ; que la cour d'appel (Nancy,17 octobre 2000) a annulé le redressement ; Attendu que l'URSSAF fait grief à la cour d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'intéressement n'a pas de caractère

Si la décision de la caisse primaire qui reconnaît le caractère professionnel de l'accident, de la maladie ou de la rechute fait grief à l'employeur, qui est recevable à en contester l'opposabilité ou