Cela démontre, une fois de plus, votre refus d'accepter la hiérarchie du Directeur Général et tous rapports avec lui.

JUIN 2016 N° 2016/510 GP Rôle N° 14/22010 [B] [A] C/ SARL CORSOPS Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [H] [U] c\ [L] [X], [C] [U] séparée [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[B] repose sur une faute grave ; - débouté M.

qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL DEP DEP a été créée par statuts du 05 juillet 1999 avec pour objet social le commerce et l'import export de tous

Comité d’établissement [Adresse 6] DE LA SOCIETE GRDF Société CABINET 3E CONSULTANTS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : - Me Fabrice FEVRIER - Me Caroline

[TD] [O] épouse [Z], [K] [TD] [O] épouse [P], [H] [TD] [O] épouse [N], [C] [TD] [O] épouse [W], [B] [TD] [O] épouse [V], [F] [TD] [O], [L] [TD] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Caroline

Après avoir refusé le courrier qu'il souhaitait vous remettre, vous lui avez en effet indiqué « on se retrouvera tous un jour, moi, toi, ta femme et tes enfants ».

La société SQLI conteste cette demande de résiliation en faisant valoir qu'aucun manquement suffisamment grave à ses obligations n'est établi à son encontre.

représentants légaux (Appelante dans le RG 13/06737 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 13/00117) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque

MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0397 INTIMÉ Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mandine BLONDIN de la SELARL FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque

B, qui était en possession notamment de quatre baïonnettes, un revolver classé en catégorie B, trois carabines et un fusil de chasse classés en catégorie C, deux carabines classées en catégorie D et un

E..., avocat au barreau de GRASSE, et de Me Maria I..., avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE G..., demeurant [...]

: P0283 INTIMÉS Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0346

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de PARIS sous le n° 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 9] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN avocat au barreau de ROUEN

Cette faute est grave pour plusieurs raisons : 3) D'abord elle met en danger gravement la pérennité de la société Jouvence, voire du groupe Industries en France en la privant de 370 000 € de trésorerie