Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 12/01558 - N° Portalis DB2H-W-B64-L23I Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL

de LILLE Mme [X] [E] épouse [U] [Adresse 10] [Localité 25] représentée par Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Mme [N] [E] [Adresse 8] [Localité 27] représentée par Me Catherine

CHU de Bordeaux à verser les sommes de 75 308 euros à Mme A en son nom propre et 2 000 euros en sa qualité de représentante légale de sa fille, de 3 949,48 euros à ses parents et de 963,80 euros à son frère

Les témoignages de son propre frère et d'un autre salarié concernant leurs propres horaires de travail sont inopérants.

né le 12 juillet 1947 à BUENOS AIRES (Argentine) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Catherine ESQUE, avocat au barreau de

chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [D] [Z] né le 10 juin 1975 à [Localité 9] (47) de nationalité française, militaire domicilié : [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Frédérique

composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2018 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle

jugement rendu le 29 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/12738 APPELANTE Madame [M] [E] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me René FREMY

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

représentant légal en exercice 19-21, rue de Chanzy 72000 LE MANS assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Bastide, Le Cabot, 418/ de Mme Claudine XQ..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Campagne Figuerolle, 428/ de Mme Annie XS..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), 41, rue des 3 Frères

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Elle n'a eu de cesse de se battre contre son frère pour que sa mère bénéficie des conditions de vie les plus confortables possible.

(médecin et beau-frère) notait l'absence de diagnostic concret ou un diagnostic resté plus ou moins mystérieux ; que M. Yves E...

, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Pascal Y..., mandataire liquidateur de la SARL ACTIBAT CONSEILS 6 & 8 rue du Docteur Maunaury BP 218 28004 CHARTRES CEDEX représenté par Maître Frédérique

27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine