dans la procédure douanière, que les intéressés avaient soit conservé leurs documents d'identité sur eux soit avaient remis ces documents au capitaine du navire qui les avait à sa disposition dans sa cabine

dans la procédure douanière, que les intéressés avaient soit conservé leurs documents d'identité sur eux soit avaient remis ces documents au capitaine du navire qui les avait à sa disposition dans sa cabine

dans la procédure douanière, que les intéressés avaient soit conservé leurs documents d'identité sur eux soit avaient remis ces documents au capitaine du navire qui les avait à sa disposition dans sa cabine

tirer un tronc d'arbre pour le remonter vers la berge lorsque l'engin, qui reculait sur la pente en devers qui était boueuse, a basculé sur le côté ; que Julien Z..., qui a tenté de sauter hors de la cabine

La caducité est acquise, selon elle, au moins à son égard. 9.

Il soutient que la caducité n'est pas encourue dans la mesure où le relevé de caducité est acquis, qu'en absence de convention, l'avocat a le droit à indemnisation de ses honoraires qui sont évalués sur

X... a interjeté appel d'un jugement reportant la date de cessation des paiements, rendu sur requête de son liquidateur ; que l'appelant a demandé à la cour d'appel de prononcer la caducité du jugement

Dans son message du 2 avril 2026, elle admet ne pas l'avoir fait et reconnaît que la caducité est encourue.

La cour d'appel a relevé d'office la caducité de la déclaration d'appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

MOTIFS DE LA DECISION 1-Sur la caducité de la déclaration d'appel Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant

vente par acte authentique devant intervenir le 31 juillet 2013 ; qu'en juillet 2013, le bâtiment a subi des dégradations ; que, refusant de réitérer la vente, les vendeurs ont assigné l'acquéreur en caducité

Henri X..., ayant droit de Jean X..., a assigné ERDF, venant aux droits d'EDF et devenu Enedis, en constatation de la caducité de la convention ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient

dont il était gérant, et la société Imofus, intervenante en qualité d'associée majoritaire, ont formé tierce opposition et sollicité la rétractation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 constatant la caducité

Contestant la recevabilité de l'appel et soutenant la caducité de la déclaration d'appel, l'intimé a saisi le conseiller de la mise en état.

C] et [R] [C] ont fait assigner [A] [O] née [C], [I] [C] et [G] [O] devant le tribunal de grande instance de Toulouse, pour faire prononcer à titre principal, la nullité et à titre subsidiaire, la caducité

[R] fait grief à l'arrêt du 7 décembre 2012 de prononcer la caducité de l'appel formé à l'encontre de la coopérative Sica lait alors, selon le moyen : 1°/ que les juges sont tenus de

Par ordonnance du 24 septembre 2019, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de l'appel de Mme [H] qui a déféré l'ordonnance à la cour d'appel.

X... en caducité de la promesse et en dommages-intérêts ; Attendu que M.