INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente

chambre civile 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience, le vingt-huit novembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

requête, enregistrée le 31 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SEVEL S.P.A., dont le siège est Zona Industriale, Strada Statale, 154, 66041 Atessa-Chieti

Elle soutient qu'il lui a été confié par l'État une mission de service public afin de créer une aire de stockage de longue durée de chablis à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, ce qui justifie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 03 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 rue Charlier

première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 03 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 rue Charlier-PK

LA SECTION DETACHEE DE LIFOU Saisine de la cour : 04 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 rue Charlier-PK

défrichement et d'abattage d'arbres doivent être rejetées, aucune déclaration préalable n'étant en tout état de cause requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Elle transmet plusieurs attestations médicales et paramédicales établissant ses pathologies, consistant en une malformation de chiari de type I et des troubles du spectre autistique avec obésité.

Procédure devant la cour :   Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la province des îles Loyauté, représentée par Me Charlier, demande à la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement de l’article

B..., représenté par Me Ait Chikhali doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405372 du 16 octobre 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

C, représenté par Me Mohamed Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mohamed Chakri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du Tribunal administratif

#Social security for workers - Regulation (EEC) No 1408/71 - Scope ratione personae - Interpretation of the term ‘employed person’ - Benefits for a dependent child - Extension of unpaid leave.