La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Sur APPEL d'une décision rendue le 8 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY (RG n° 19/000620) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

        Devant la Commission, il est représenté par Me Chiello, avocat au barreau de Padoue.

une opération impliquée dans une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée ; Considérant que, pour les fournisseurs de la SOCIETE APPLITEC MPG, Dimi, Space Digital, Confort Distribution, Axel, Onway, Chrono

le nombre de licenciements prononcés démontre une volonté de réduire de manière drastique les effectifs, - la réalité des griefs reprochés n'est pas rapportée, les mentions portées sur le disque chrono

Contrôle dimensionnel de l'épaisseur à 100 % sur un point bien précis de la pièce en sorti de rectification avant présentation qualité » - pièce 6 : « impression écran pointage du jour Tri CHRONO » :

Maire en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Anatole CHALBOS

B..., qui n'a relevé aucune anomalie avant de prendre la route ; que l'expert a relevé, sur la base des informations données par l'étude du disque chrono-tachygraphe équipant le camion, que l'accident

Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS

L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller Greffier

la route avec basculement de l'ensemble routier dans un rond-point, sans tiers ayant provoqué l'accident ; que l'expert relève l'absence de PV des services de police, et l'absence de copie du disque chrono-tachygraphe

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président magistrat rapporteur Madame Anne CHALBOS

Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, É.

n'y avait pas d'éclairage public et qu'il transportait une charge instable de taurillons représentant un poids de 17 tonnes 600 kilos, sans pour autant ralentir comme en témoigne la lecture du disque chrono

Au contraire, la société DERET LOCATION produit les retranscriptions écrites de l'analyse des disques chrono-tachygraphes par un logiciel adapté dont la fiabilité n'est pas mise en cause.