magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Monsieur Christian

INTIMEES : CPAM DU RHÔNE Service contentieux [Localité 3] Représentée par Madame [J] [Q], munie d'un pouvoir CAP INTER RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine

Christian H... , expert judiciaire et même du rapport établi le 19 mars 2008 par M.

Maurice Philippe Raymond X... né le 17 Juin 1933 à SAVIGNY SUR ORGE (91600), demeurant ... représenté par SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats au barreau de LOT, avocats plaidant M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Fabienne RAYMOND.

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI ASSOCIATION CULTURELLE DU CHATEAU DE LA LINARDIE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Pierre X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Christian

et de capacité adaptée, ainsi que le raccordement au réseau public d'assainissement.

Raymond CP, qui élisent domicile ... ; M.

Michel Raymond Y...

Xavier I..., Jean-Claude M..., Micheline Dewaele-Fasi, Richard XU... et Raymond XR..., à Mme Marie-Christine X..., à MM.

décédé le [Date décès 1] 2007 [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante 2°) Monsieur [J] [X] [B] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Raymonde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 07616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 08/ 00371 APPELANT : Monsieur Raymond

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aïda SIMAL Date d'audience publique des débats : 4 février 2026 Formation du délibéré : Mme Christine

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Christine SENDRA.

Portalis DBVM-V-B7F-LDAQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL RETEX AVOCATS Me Pauline CASERTA Me Christine