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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 243-1.02
. - Les conditions d'exploitation du navire sont définies pour les cas suivants :
Article Annexe, article 7
Travaux relatifs aux moyens mis à la disposition de l'entreprise (le cas échéant)
Article 17
En cas de réclamation de l'auteur, elle sera adressée à notre ministre de l'intérieur, et il sera procédé à un nouvel examen.
Article 82
Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.
Article 46
Cas de résiliation du marché 46. 1. Résiliation pour évènements extérieurs au marché :
L'habilitation pédagogique est conservée en cas d'avancement de grade ou de changement de corps.
Article ANNEXE 1
DÉFINITION DE LA BASE NATIONALE DES CAS D'INTOXICATION ET DE LA BASE NATIONALE DES PRODUITS ET COMPOSITIONS
Les épreuves orales, sportives et, le cas échéant, pratiques sont notées de 0 à 20.
Article L2361-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 05
Les modalités de l'implication des salariés recouvrent l'information, la consultation et, le cas échéant, la participation.
Article R133-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 44
Le président du conseil départemental notifie, le cas échéant, à l'employeur ou au responsable de l'établissement :
Article 3-2
En cas de vacance momentanée du poste de délégué du Gouvernement, l'intérim est assuré par :
Article L145-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 88
Dans le cas des opérations collectives à adhésion obligatoire, l'article L. 113-9 ne s'applique pas.
Article R5547-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45
En cas de recours à la sous-traitance ou à la location de moyens pédagogiques extérieurs à l'organisme :
Article L181-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86
L'autorisation environnementale fixe, le cas échéant, la durée pour laquelle elle est accordée.
Article R*444-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
En cas d'épuisement du tableau, il est procédé à l'établissement d'un tableau supplémentaire.
Article R4233-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 54
Au cours de la réunion de conciliation, les parties et, le cas échéant, leurs représentants sont entendus par le ou les conciliateurs.
Article L213-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66
Les dispositions de l'article L. 163-9 sont applicables au concessionnaire en cas de divagation de bestiaux.
Article L224-25-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 30
Le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
Article R321-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30
En cas d'empêchement d'un membre de la commission, il est remplacé par son suppléant.
Article 2454
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
En cas d'aliénation de l'immeuble, l'hypothèque le suit entre les mains du tiers acquéreur.
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