CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE [1] Interdiction des visites processionnelles au cimetière qui, sous la

contact entre celle-ci et les câbles électriques ; que cet accident a été rendu possible par le fait que la zone de stockage du chantier litigieux, initialement fixée de l'autre côté du parking, près du cimetière

A 20 h 46, les policiers virent le requérant s’allonger près de la grille à l’intérieur du cimetière, juste en face de Sandgate Close, devant un trou du grillage.

' venant aux droits de la BANQUE GENERALE DU COMMERCE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me CIRELLI

à 2004, les mâchefers ont été utilisés par la société CEL, en sous-couche et en structure routière sur les zones suivantes : - sur une zone de stockage fermée : zone de Montaubert ¿ sur la zone « Cimetière

code de l'urbanisme ; - il est incompatible avec les orientations d'aménagement et de programmation " qualité d'aménagement et des formes urbaines "; - il méconnaît la servitude de voisinage du cimetière

des dégradations sur son véhicule automobile ; Anthony Y... précisait que le passager du véhicule Golf avait jeté un objet léger dans leur direction, accompagnant son geste d'un doigt pointé vers le ciel

xa0;   Par une ordonnance du 9 juin 2011, le parquet près le tribunal de première instance de Deta estima que le requérant, qui avait été poursuivi pour le vol de matériaux de construction d’un cimetière

avec elle, que l’accident a eu lieu le 19 mai 2021 entre 12h00 et 13h00, alors que la requérante qui assistait à un enterrement quittait l’église de la commune de Sailly-Lez-Lannoy pour se rendre au cimetière

qu'il( [I] [Q]) eut émis le voeu de finir ses jours en Italie, à [Localité 3] ou à [Localité 4], et qu'il eut souhaité des funérailles catholiques, il fut enterré sans cérémonie et dans l'intimité au cimetière

L'arrêté contesté repose, d'une part, sur l'empiètement du lotissement projeté sur l'emplacement réservé prévu dans le futur PLU de la commune pour l'extension du cimetière (ER n°5).

invoquant le respect des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’homme, afin que le corps de leur frère soit exhumé et leur soit remis pour qu’ils puissent l’enterrer dans un cimetière

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI

immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages ou de leurs représentants, à savoir la société IDF Habitat, la commune de Champigny-sur-Marne, et les syndics des copropriétaires du 3 rue du Cimetière

zone ; -Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux équipements collectifs d’infrastructures ou de superstructure (stations d'épuration, de pompage, transformateurs électriques, cimetières

B a été recruté en qualité d'agent contractuel par la commune de Bondy et exerçait depuis le 1er janvier 2020 les fonctions d'agent d'entretien du cimetière communal en vertu d'un contrat à durée déterminée

dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE les concessions perpétuelles dans lesquelles [J] [R] et [M] [S] [R] avaient été inhumés en 1922 et 1924 correspondaient aux emplacements numérotés B44 et B45 du cimetière