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16 444 résultats pour « Claude ESSNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305815_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

des critères d'examen des demandes d'asile fixés par son chapitre III, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire

Source officielle

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302425_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le résumé de cet entretien, versé au dossier par le préfet de l'Essonne et sur lequel est apposée la signature de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201043

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Florent X... ; qu'une nouvelle modification de la clause bénéficiaire est intervenue, le 27 juillet 2000, au profit de Mme C..., femme de ménage d'Yvette A... depuis de nombreuses années ; qu'Yvette A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a959

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

Par dernières conclusions auxquelles il est référé du 29 mars 2007, les époux X... soutiennent que la clause suspensive de prêt a été réalisée en raison de l'offre de prêt obtenue par les époux B... lors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100486

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de révision des tarifs des droits de place constitue un mécanisme objectif permettant de préserver l'équilibre financier du contrat et que si cette clause est illégale, son illégalité n'est pas d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505716_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, accompagnante d'élèves en situation de handicap, est affectée au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) Claude Monet d'Argenteuil, qui se situe dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507142_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, accompagnante d'élèves en situation de handicap, est affectée au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) Claude Monet d'Argenteuil, qui se situe dans

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08f2

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Janique", La Rue Saint-Pierre (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Claude A..., gérant de société

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68eb

Cassation

17 juillet 1992

17 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Cogeprec, dont le siège social est à Cannes

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b4c

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Compiègne (élections professionnelles), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424fed

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Croix Rouge, Résidence Sainte-Catherine à Chatellerault (Vienne), 38) la société UFB Locabail, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742657d

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Patrice Espie, 3 / M. Christian Cochet, 4 / M. Bernard Milon, 5 / M. Laurent Vial, 6 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe4d5

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

de Cofidis, Service surendettement, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa55a

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2004, qui, pour escroquerie, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 50

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., 111°/ de l'entreprise Bourdin et Chausse, dont le siège est à Lisses (Essonne), zone industrielle des Malines, 112°/ de la compagnie d'assurances l'Europe, dont le

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300868_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des faits de l'espèce en ne faisant pas application de la clause discrétionnaire

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402fa7

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Alain et Claude X... (respectivement frère et père de Michel), a assigné en paiement de sommes restant impayées MM. Michel et Alain X... et les ayants droit de Claude X..., décédé, à savoir MM.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207897_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a577

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

MONSIEUR LE PRESIDENT DUCONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE ès qualités d'administrateur ad hoc de Pierrick Y....

Source officielle