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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68594-69062

Admin. suprême

1 février 2000

1 février 2000

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Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2501034_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège (…) ». 3.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162776ea2bc6369e8386ce2

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Par la suite, le groupement d'intérêt économique COLO dont M.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d6e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

indiquait que les membres du service étaient très attentifs à ce genre de signe car cela pouvait signifier que la circulation digestive ne se faisait plus ; que ce point était confirmé par le premier collège

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4b0

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme INTER COLOR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2965726-3265212

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

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Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Le 4 mars 2013, une première expertise médicale a été confiée à un collège de trois experts, qui a conclu que V...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303812_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Collen-Renaux, conseiller ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04787_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, et de deux élus titulaires pour le collège " cadres ", M. D et M. E, sur quatre mandats à pourvoir. Par courrier du 9 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202192_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

que : - le refus de délivrance du certificat de résidence méconnaît l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - l'autorité préfectorale s'est cru liée, à tort, par l'avis du collège

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685719

Admin. suprême

15 février 1980

15 février 1980

DES LYCEES ET COLLEGES, "LES MAITRES ET MAITRESSES D'Y... INTERIMAIRE, APRES UN AN DE FONCTIONS... PEUVENT ETRE NOMMES STAGIAIRES PAR LE RECTEUR... LES FONCTIONS DE MAITRE D'Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704146

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Michel X..., la décision en date du 8 septembre 1982 par laquelle l'inspecteur d'académie du Nord lui a refusé l'autorisation d'assurer en même temps la direction d'un collège et d'un lycée privés sous

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618868

Admin. suprême

13 février 1980

13 février 1980

19-04-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES - Collège de gérance majoritaire

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648257

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du Recteur de l'Académie de Strasbourg du 3 mai 1971 qui a relevé l'intéressé de ses fonctions de directeur du collège

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265735

administratif

28 décembre 1966

28 décembre 1966

CETAT30-02-03-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD003697411

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

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Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02332

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avignon, 15 novembre 2011) que le 4 juillet 2011, le collège

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102371_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A a de nouveau été affecté, à compter du 1er novembre 2020, sur des emplois de chefs de cuisine, successivement au collège Agrippa d'Aubigné de Saintes, au collège Henri Dunant à Royan, puis au collège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d2

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Les deux collèges sont tous les deux situés à Saint-Pol de Léon.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3090461-3422224

Admin. suprême

8 avril 2010

8 avril 2010

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Source officielle