Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseiller Madame Marie Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseiller

Par courrier du 5 septembre 1997 la Commune a mis Monsieur Y... en demeure de démonter le chalet et l'a assigné le 13 octobre 1999 en évacuation de la parcelle litigieuse.

Après cet accrochage vous avez continué votre ramassage scolaire jusqu'au collège [Établissement 1].

usées traversant la parcelle cadastrée C 862 située à Boëge.

application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens, dont les frais et honoraires de l'expertise confiée par le juge des référés à un collège

juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine et la cause des désordres occasionnés au collecteur

), dont est membre la commune de Marly-la-Ville, que les fréquence et jours de collecte sont communiquées pour chaque collectivité dans un calendrier annuel.

Pascal B, conclut au rejet de la requête.

décembre 2010, pourvoi n° 09-70. 497), que pour le recouvrement d'une somme de 35 061 euros due à Mme X... en paiement d'une prestation compensatoire (Versailles, 28 novembre 2002), la SCP Daniel Z... et Pascal

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / () ". 4.

depuis la construction de quatre chalets sur une parcelle appartenant au syndicat des copropriétaires les Chalets de Bellevarde (le syndicat) et située en amont de la leur et séparée de celle-ci par une

Si la commune de Beuvillers fait valoir que seulement deux de ces inondations ont touché les parcelles des requérants et que l'une des inondations a été causée par une infiltration via les parcelles privées

, selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 17e, 22 mai 2003 et 11 mars 2004), rendus en dernier ressort, que Mme X... a chargé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pascal

En janvier 2019, la SICA a informé l'EARL de son souhait de suspendre la collecte, initialement pour une durée de 6 jours. La collecte n'a en réalité pas repris.

Il transmet son rapport médical au collège de médecins () ".

C/ Jean Pascal [F] [M] ...