Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
6273692fa58162057dac65f4
4 mai 2022
4 mai 2022
- un avis du collège prévu par l'article L3211-9 du code de la santé publique en date du 4 avril 2022 indiquant que M.
Source officielleciv1
61372669cd580146774255ab
22 mai 2001
22 mai 2001
Raoul de E..., 4 / de Mme Colette F..., épouse de E..., demeurant ensemble ..., 5 / M. François B..., demeurant 41, boulevard JB Bénézech, 34590 Marsillargues, 6 / M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00028_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par un jugement nos 2304044, 2304045 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01264_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2305233 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02c6
10 mai 1989
10 mai 1989
Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302952_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
demande au juge de référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de le réintégrer à son poste au sein du collège
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402494_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'une part, il ressort du bordereau de transmission du 17 février 2023 de l'avis du collège de médecins, communiqué par l'OFII au préfet de la Haute-Garonne, ainsi que de l'avis du collège du même jour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22230_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dès lors, la demande présentée par Mme I devant le tribunal administratif de Toulouse doit être rejetée.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff03
18 février 1981
18 février 1981
REPRESENTATIVES POUR CHAQUE CATEGORIE DE PERSONNEL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES, QUI N'AVAIT PAS FAIT LA PREUVE DE SA REPRESENTATIVITE DANS LE PREMIER COLLEGE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8805b
28 mars 2006
28 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88083
28 mars 2006
28 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette Y..., présidente, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88088
28 mars 2006
28 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88089
28 mars 2006
28 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808a
28 mars 2006
28 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88504
28 mars 2006
28 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,
Source officielle4ème chambre
DTA_2103670_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32e1
13 février 1991
13 février 1991
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant 92 bis, rue des 36 Ponts à Toulouse (Haute-Garonne
Source officiellesoc
61372169cd580146773f3890
3 juillet 1991
3 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association IRS Saint-François, dont le siège est 12, Port Saint-Sauveur, à Toulouse
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4757
3 juillet 1991
3 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association IRS Saint-François, dont le siège est 12, Port Saint-Sauveur, à Toulouse
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