de la cour d'appel de Colmar, qui a confirmé le jugement entrepris en tant qu'il a déclaré M.

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 30 mai 2005 arrêt n° 04/00972) d'avoir ordonné la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire, alors, selon le moyen : 1 / que le double aveu

Y... un commandement aux fins de saisie-vente pour avoir paiement de la somme de 125 000 euros allouée à titre de prestation compensatoire ; que le 7 mai 2003, M.

B..., sa veuve, (les consorts S...), deux commandements de payer aux fins de saisie-vente les 14 mars et 8 octobre 2014.

- Monsieur, [S] dispense des cours coraniques au sein de l'institut, [X] situé à, [Localité 4] créé par, [X], [K] au sein duquel sont proposés des cours de sciences islamiques, de coran et de langue

salaires ; que plusieurs contredits ont été formés contre les décisions du conseil de prud'hommes se déclarant compétent pour connaître du litige ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

convention collective des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs-conseils du 15 décembre 1987 étendue par arrêté du 13 avril 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 3 septembre

Commans, Greffier saisi d'un appel interjeté le 20 Avril 2011, enregistré sous le no 11/ 03684 Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré

ONT FAIT OPPOSITION DEVANT LE JUGE D'INSTANCE A UN COMMANDEMENT DE PAYER DELIVRE EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HLM SANS SAISIR AU PREALABLE D'UNE RECLAMATION ECRITE LE TRESORIER-PAYEUR

COMMANS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 27 Octobre 2010, enregistré sous le no 10/08125 Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré

COMMANS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 13 Juillet 2010, enregistré sous le no 10/ 05474 Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a

COMMANS, Greffier saisi d'un appel interjeté le 20 Septembre 2010, enregistré sous le no 10/07145 Vu les articles 400 et suivants, 769 et 910 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 24 Mars 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS

Cour) Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 14 Avril 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS

EBBLINGHEM Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 14 Avril 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS

Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 19 Mai 2011 Nous, Cécile X..., magistrat chargé de la mise en état, Assisté (e) de Christine COMMANS

COMMANS, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/ 08476 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Edwige X... ...62590 OIGNIES Représentant : la SCP CONGOS ET