Le 15 novembre 2020, des policiers en patrouille ont procédé au contrôle d'identité de deux individus, dont le comportement leur était apparu suspect. 3. L'un d'eux M.

la société Charles et la société que celle-ci contrôle, la société Karavel, la salariée a saisi le 20 mars 2017 la juridiction prud'homale pour contester la rupture de son contrat de travail.

être comprises entre 10 heures et 12 heures le matin et entre 16 heures et 18 heures l'après-midi sauf justification médicale circonstanciée du médecin traitant et sous réserve de l'appréciation du contrôle

interne et de rapprochement comptable par la société Swisslife prévoyance et santé, qu'il était manifeste que des contrôles périodiques auraient dû être effectués sur les chèques émis par Mme Y... pour

écarté ; qu'au regard de la personnalité du mis en examen, telle que mise en évidence par les expertises, et des témoignages recueillis, une simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle

les conditions de la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 312-5 et L. 314-3 ainsi que celles du chapitre 1er du titre III du présent livre" ; que ce chapitre est précisément relatif au "contrôle

effectués en espèces, difficilement applicables à l'activité des différentes sociétés ; que les revenus officiels de Mohamed X... sont incompatibles avec de telles sommes ; que les obligations du contrôle

marque Molen et de type "Terminal 2000 XD" vérifié en novembre 2000, soit dans les 12 mois du contrôle ; qu'en conséquence, l'irrégularité dénoncée par le prévenu et tirée de l'absence de mention dans

pour s'assurer qu'il a été utilisé conformément aux directives d'utilisation, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier en sorte qu'il existe un doute

du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et attentats à la pudeur aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle

. ; "au motif que le contrôle judiciaire est, en l'état, tout à fait insuffisant pour répondre aux exigences ci-dessus citées ; 1 - "alors qu'il se déduit des dispositions de l'article 137 du Code

de sorte que son moteur avait eu le temps de refroidir avant le contrôle ; "alors que, d'une part, en affirmant que les déclarations des deux témoins qu'a fait citer M.

l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, le 18 mars 1996, trompé des clients sur l'aptitude à l'emploi des lits pliants "Week-end", les risques inhérents à leur utilisation et les contrôles

qu'ils avaient organisés et qui avaient également pour objet de faire échec aux concurrents ; qu'ainsi, le service de contrôle, dirigé par Chantal X..., intervenait parfois auprès des prostituées pour

PARIS, du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage, recels, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction modifiant le contrôle

des faits du seul délit d'escroquerie ; "aux motifs que X... était président-directeur général de la société Bianchi appartenant au groupe de sociétés Sogimor, société de promotion immobilière contrôlée

judiciaire, la Cour n'a pu abstraitement affirmer le caractère en principe "insuffisant" d'un contrôle judiciaire, sans autrement s'expliquer, au regard des conclusions circonstanciées du demandeur, sur

payer à la société une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 2° / que l'employeur doit informer et consulter le comité d'entreprise de tout dispositif de contrôle