répertoire général et de décision : B N° RG 26/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHG Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

WOR INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02857 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDD Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 11h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil

Par acte délivré le 26 mars 2024 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS DP.R immatriculée au registre du commerce et des sociétés CRETEIL sous le numéro 428 781

Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nicolette GUILLAUME dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

Creton, Lafargue, Mme Richard, M. Jessel, Mme Bodard-Hermant, conseillers référendaires, M. Legoux, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre.

RIVP Société HOIST FINANCE AB Société CA CONSUMER FINANCE DEMANDERESSE Madame [N] [I] ETG 4 APPT 44 32 BD DE REUILLY 75012 PARIS comparante en personne DÉFENDERESSES Société CREATIS CHEZ SYNERGIE

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Créteil, 26 mai 2004) rendue par

K... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil des chefs susvisés. 3.

AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER

287 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22914 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6S7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL

l'association Rhônapi) a déposé la demande d'homologation de l'indication géographique « Pierres marbrières de Rhône-Alpes » n° 19-001 visant à protéger des calcaires formés à l'ère jurassique et à l'ère crétacé

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société CREATIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 COMPOSITION DU TRIBUNAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Prudence Créole GFA, dont le siège est ... et Ary Leblong

C/ CA CONSUMER FINANCE (BANQUE REVILLON) NEUILLY CONTENTIEUX (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) CM CIC SERVICES (CIC OUEST) SYNERGIE (COFIDIS + CREATIS) EOS CREDIREC GE MONEY BANK NEUILLY CONTENTIEUX

[Z] [S] [O] né le 10 Juillet 1991 Hospitalisé au centre hospitalier [Localité 2] de Dieu Comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE

sur renvoi après cassation (Soc. 12 décembre 2012 n° 12-12.173), qu'engagé le 2 mai 2003 par la société Brasserie de la Croix Rousse, M.