, pris de la violation des articles 5, § 3, et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 137, 138, 142 du code pénal et préliminaire, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de biens sociaux, les

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04436 Décision déférée

; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-François X..., pris de la violation des articles L. 242-6, L. 243-1 et L. 246-2 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 (n° 218 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23880 Décision déférée

euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Charles Y... des chefs d'abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, abus de confiance, Claudine

Claude, - LA SOCIETE DES TRANSPORTS DUPONT, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES UAP, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 5 janvier

. ; Attendu que ce mémoire, transmis directement à la Cour de Cassation par le demandeur plus d'un mois après la date du pourvoi, est, à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre

de la violation des articles 121-1, 313-1, 321-1, 441-1, 441-2, 441-3 du Code pénal, L. 9 de l'ancien Code de la Route, L. 317-2 du nouveau Code de la Route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

CEREALES ET DES FOURRAGES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 15 juillet 1992, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes

Claude, - Y...

scierie toute proche, que l'accès à la cave était libre, que cet incendie a été découvert par Robert X..., en effectuant le tour de la maison, que lors de la deuxième tentative du 5 février 2002, le départ

Claude HEINIS, né en 1955 et résidant à Belleneuve, M.

Claudie , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 21 novembre 1995, qui, pour agression sexuelle aggravée, les a condamnés le premier, à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec

D'APPEL DE TOULOUSE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Claude

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à

Jean-Claude, - La SOCIETE COCHERY-BOURDIN et CHAUSSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier

premies juges pour la suite de la procédure ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 591 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut