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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372348cd58014677407c71
6 mai 1999
6 mai 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 97-15.662 et D 97-15.663 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c72
6 mai 1999
6 mai 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 97-15.664, F 97-15.665 et H 97-15.666 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c73
6 mai 1999
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c74
6 mai 1999
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c75
6 mai 1999
6 mai 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 97-15.669 et M 97-15.670 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l Allier
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c76
6 mai 1999
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..
Source officiellesoc
61372349cd58014677407d41
6 mai 1999
6 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..
Source officiellesoc
613722b5cd580146774006bb
21 novembre 1996
21 novembre 1996
d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Katharine X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302842_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A doit être regardée comme contestant les indus dont la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier lui demande remboursement au titre de l'aide personnelle au logement (APL) et de revenu de solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301493_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A saisit le tribunal et doit être regardé comme contestant une décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier suspendant ses droits au revenu de solidarité active (RSA).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302177_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B doit être regardé comme contestant la décision du 25 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier a refusé de lui accorder une remise de sa dette au titre de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300937_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier a rejeté sa demande de remise de dette d'aide personnelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400814_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B doit être regardé comme contestant la décision du 11 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Allier a rejeté sa demande de remise de dette et retenu un indu de revenu de solidarité
Source officielleRétention_recoursJLD
6a167f54cdc6046d47110c74
26 mai 2026
26 mai 2026
[H] [Z] alias [W] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 24 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [Z] alias
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310406
13 octobre 2016
13 octobre 2016
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Allées
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40a22996ce54483c2b3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[H] [O] [P] Grosses : 2 Me Aline PAULET Me Sophie GAUMET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [N] [U] [B] [I] épouse [P] née le 11 mai 1965 à CHAUMONT
Source officielle9ème chambre
DTA_2200187_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; 2.
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Robert P..., domicilié en cette qualité au domicile de feu M. Robert P..., résidence Les Orchidées III, villa n 8, 84130 Le Pontet, 12 / de M.
Source officielle5ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999d
19 avril 2024
19 avril 2024
de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIE BTP - CAISSE DU GRAND EST agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié
Source officielle5ème Chambre
6971f725cdc6046d4739d5aa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
NICA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ceux domicilié [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 484 629 670 Représentée
Source officiellePage 71 sur 1904