X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'en ne recherchant pas si l'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait la victime, elle a

accidentel de [J] [H], alors « que la faute inexcusable du non conducteur d'un véhicule terrestre à moteur est la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger

Daniel, - X...

Daniel, - X...

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

violation de l'article 56 du même Code ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la gendarmerie a, dans les locaux de la SARL Gel Océan Equipement dont le gérant Daniel

la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 15 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Séverine Y... et Laurent A... du chef de non-assistance à personne en danger

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Melle X... à quatre ans d'emprisonnement du chef de non-assistance à personne en danger

concerne les accidents du travail, n'a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

... n'est pas nécessaire alors que, par ailleurs, le dossier révèle de nombreuses tentatives de concertations, parfois accompagnées d'intimidations ou de pressions, entre les co-mis en examen ; que Daniel

Daniel Y..., responsable des carrières de l'entreprise a été interrogé en présence du chef de la carrière ainsi que du chef du personnel ; qu'enfin, c'est l'employeur qui, après avoir demandé à la Caisse

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1990, qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour vol et a prononcé sur les intérêts civils

Daniel, - la Société ASED AUTOMATIC , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 1996, qui, dans une information suivie contre

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, du 23 juin 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a

par le ministère public ainsi que par la défense dont les noms ont été signifiés conformément aux prescriptions de l'article 280 du Code de procédure pénale ; qu'en ce qui concerne les témoins, seuls Daniel

Marcel Z..., Daniel B... et René C..., à payer Mme Meriem X... dite veuve D..., d'une part et à titre personnel, les sommes de 150 000 francs en réparation de son préjudice moral, 400 000 francs en réparation

38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes ; "alors que, d'autre part, faute d'avoir constaté que Jean-Pierre Y..., Pascal Z..., Bernard A..., Bernard B..., Christelle C... et Danielle

Daniel, société anonyme, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., 3 / la Compagnie fiduciaire européenne, société anonyme, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., 4 / le Groupement français d'assurances

Claude contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et six mois de suspension du permis

X... ne caractérise un danger grave et immédiat ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le salarié justifiait d'un motif raisonnable de penser que la situation de