Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges et de M. S.

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. S.

  David Thór Björgvinsson,   M mes   I. Ziemele,     I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

The Georgian Government were represented by their Agent, Mr David Tomadze of the Ministry of Justice. A.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson

LA RESIDENCE DU PARC, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] BELGIQUE représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me David

GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

exceptionnelle gravité sur son état de santé ; enfin, il ne disposera pas d'un accès effectif aux soins médicaux appropriés à son état de santé en République démocratique du Congo ; - il sollicite la levée

David, Silhol, Mme Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT :

Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 4] SCP SILVESTRI - BAUJET es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de Monsieur [F] [W] [Adresse 6] Représentée par Me David

Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 352 126 239 00040 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me David

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne LOUYS, conseiller, faisant fonction de président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Philippe DAVID

aéroport, fermé depuis le mois d’avril 2020, a fait l’objet d’importants travaux de réfection et de réhabilitation pendant trente-trois mois et n’a rouvert que le 5 avril 2022, plusieurs mois après la levée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un Comité composé de   :   David Thór Björgvinsson, président,   Giorgio Malinverni,   Guido Raimondi

De Gaetano,   Paul Lemmens,   Paul Mahoney,   Krzysztof Wojtyczek, juges , et de Michael O’Boyle, greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 novembre 2012 et