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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372358cd5801467740895b
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Pierre-Henri Z..., pris en qualité d'héritier de son père M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7d
25 mai 2012
25 mai 2012
Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Léonce Lucien X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Patrice Michel Pierre Y...
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215765
11 avril 2005
11 avril 2005
Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
./ Jean-Pierre A..., S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88816
17 mai 2006
17 mai 2006
Pierre-Michel X... et la société AXA FRANCE à lui payer la somme de 284.555,53 euros à titre principal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc95
22 juin 2012
22 juin 2012
MARTINIQUE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Iris Bérard Y... ... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Alberte ROTZEN-MEYZINDI 82, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Victoire Marie Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9e
22 mars 2021
22 mars 2021
Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1ère No RG : 16/02252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lénaïck BERTHEVAS Me Marie pierre
Source officielle1ère chambre
635b7202b201587f74be0372
27 octobre 2022
27 octobre 2022
VAUCROS C/ [B] [C] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Laurence BASTIAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ASTIE Me Gilles SOREL Me Louis THEVENOT Me Christophe NEROT Me Pierre JOURDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 ***
Source officielleChambre 1-8
68f081356232792c46835ca8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BMDR3 Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
62848ffc498a54057d102dd1
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K734 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP DELACHENAL DELCROIX Me Pierre
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69e2655fcdc6046d47971b78
13 avril 2026
13 avril 2026
RG 25/00662 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHK6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Pierre
Source officielleVentes
669640f1f5112d8edd057302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. : N° RG 23/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMY6 Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Emmanuelle BRET - 915 Me Angélique FACCHINI - 2687 SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 SAS SPE SOUS
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3ff
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de Thonon-les-Bains COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePRPC JIVAT
67f80d58cf40727a0043bd61
10 avril 2025
10 avril 2025
Par la suite, Madame [G] a été entendue par la Police Judiciaire de [Localité 9] aux termes d’une audition du 13 décembre 2018 au cours de laquelle elle déclarait : «Pile à 19h52 j’étais à l’extérieur
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa0bbf04ef7857beaa3
8 avril 2025
8 avril 2025
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Pierre-emmanuel DEMARCHI , Me Aurélie HUERTAS expédition délivrée à le mentions diverses
Source officielleChambre 6/Section 3
65a6d22347251e2b24216e81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ADP IMMOBILIER LOGISTIQUE, anciennement dénommée PROLOGIS FRANCE CXXXII Représentant : Me Emmanuelle QUINTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2105 C/ S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302111_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, Jean-Pierre, Emmanuel C, représenté par Me Barreiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a30cdc6046d4749b9b3
18 mai 2026
18 mai 2026
DB3Z-W-B7J-HLRE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [V] [Q] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Roger LEMONNIER (via toque de Me Pierre
Source officiellePage 71 sur 212