Z... aurait répondu qu'elle ne comprenait pas etc... ; puis qu'il aurait tenté de la pénétrer vaginalement mais qu'elle aurait réussi à l'en empêcher en bougeant dans tous les sens, en pleurant et en essayant

prévues par la loi et constituer des mesures nécessaires dans une société démocratique pour répondre à certains objectifs tels que : la sécurité nationale, l'intégrité territoriale, la défense de l'ordre, etc

d'arrêt décerné le 4 janvier 1980 par un juge d'instruction du tribunal de Madrid ; "aux motifs que le mandat d'arrêt du 4 janvier 1980 énonce que les membres du commando "Iparraguire" de l'organisation ETA

comprenant la recherche, l'avant-projet et adaptation des plans, dépôt de plans et permis de construire, réalisation des plans d'exécution, sélection de passation de marché, coordination et suivi du chantier, etc

représentant de l'Administration que les circulaires n'avaient pas spécifié qu'il appartenait aux viticulteurs d'indiquer les vins contenus dans les cuves (cépages Gewurtztraminer, Riesling ou Muscat etc

coupables du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie

d'ester en justice, affichée dans son intégralité sur le tableau d'affichage de la commune de Z..., situé à l'extérieur de la mairie, sur la place principale du village : "(...) le conseil municipal s'étonne

" en ce que l'arrêt attaqué a dit irrecevable la plainte avec constitution de parties civiles pour entrave à l'exercice d'une activité économique à raison de l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie

également, ainsi que l'ont affirmé ses coprévenus, d'animer de fait ces sociétés, s'occupant d'en recruter les dirigeants et le personnel, donnant toutes instructions pour la signature de nouveaux contrats, etc

son propriétaire accepte de l'ouvrir au public pour permettre la libre-circulation des piétons selon les directives que la ville lui donne à ce sujet (horaires d'ouverture, fermeture exceptionnelle, etc

révélatrice institue un fort soupçon ; l'absence de facture ou leur anonymat dénote une discrétion suspecte ; la dissimulation manifeste ressort du défaut de toute mention de la sortie du gros stock des Ets

les paiements, en majorité en espèces, étaient remis systématiquement à Caroline de Marck ou à Malika Y..., déduction faite de ses frais; que son salaire était de 4 000 francs, il est permis de s'étonner

Z..., et visait, outre le vol de tableaux, des falsifications de fichiers de l'artiste et de ses listes d'inventaire, l'extorsion des signatures quand Victor Z... signait machinalement son courrier, etc

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de discrimination dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service en raison de l'origine, de l'ethnie

agressé mon mari, je ne comprends pas l'attitude de l'officier de police judiciaire qui ne tient pas compte de ma déclaration je n'accepte pas les propos tenus par l'officier de police judiciaire je suis étonnée

conclusions restées sans réponse, la société Soletanche avait souligné l'état des constructions avoisinantes, le fait que certains murs mitoyens étaient restés sans protection depuis 1978 et qu'aucun étaiement

Vous avez doublé votre chiffre d'affaires en deux ans, et l'ensemble des tâches (secrétariat, frappe des dossiers, des factures, de certains contrats, etc.) est assuré par notre secrétariat.", fait manifestement

acceptait une commande, elle partait effectuer son reportage, en décidant seule, lors des prises de vues, du choix du décor, de l'angle de la prise de vue, de l'éclairage, de la gestuelle du mannequin, etc

direction des opérations disposait certes du pouvoir de prendre des décisions sur des mesures individuelles s'agissant du recrutement, de la nomination, de la gestion de la rémunération, de discipline, etc

non-respect du droit du travail, non application de la convention collective, refus obstiné d'appliquer la convention collective puis application partielle et partiale de ladite convention collective, etc