C A, représenté par Me Gerner et Me Bourrier, avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Un rapport médical établi dans la soirée faisait état de nombreuses contusions sur tout le corps et le visage de Hristo, qui ne furent pas soignées sur-le-champ.

Didier LE CORRE, Président de chambre, chargé du rapport.

Il n'est pas évoqué de mouvements anormaux, de déviation en valgum ou varum, d'arthrose consécutive, d'hydarthrose chronique ni de corps étranger traumatique.

[Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Frédéric

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme C et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société MJA ; Considérant

ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ARRET N 645 AFFAIRE N : 07 / 00713 AFFAIRE : Alain X..., Philippe Y..., Grégory Z..., Jean-Louis A..., Lionel B..., Thierry C..., Laurent D..., Serge E..., Frédéric

Il en résulte que le coût annuel d'une tierce personne s'élève à la somme de 128 544 € ( 24H x 13 € x 412 jours).

.-99 ITALIE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE Madame Giovanna Z... épouse Y...

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 5 avenue des Mondaults- " Maison Jean de Montois "-33270 FLOIRAC, Représentée par Maître Anthony BABILLON, substituant Maître Béatrice DEL CORTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/12478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOW AFFAIRE : Mme [K] [L] ( Me Frédéric

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Défaillantes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Frédéric

SOCIETE D'ACTIVITE DYONISIENNE COMMERCIALE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL

DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CASINO sis [Adresse 6] pris en la personne de son syndic la SARL CENTURY

Pour de plus amples informations, le tribunal renvoie les parties au corps du présent jugement ainsi qu'à leurs écritures.

TAORMINA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alan ROY, Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVITY, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par : * Frédéric

copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL MP AVOCAT la SELARL SAINT-JEVIN Me Frédéric

GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES, et Me Frédéric GONDER,

Frédéric ARBELLOT, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, président de Chambre, M.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/12929 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Frédéric