X... a été engagé le 1er octobre 1976, en qualité de contremaître par l'entreprise métallurgique des Frères Katona, laquelle a été cédée à la société SOCOGI, puis à la société Simétal ; que, mis à pied

Marcel X... , actionnaire minoritaire, venant pour partie aux droits de son frère M.

demeurant à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), villa "l'Ecossaise", en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section A), au profit de la société BOURGEOIS FRERES

(SCI) Les Hameaux du Port, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit de la société Gosselin Frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vivien Fret, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les frères Y..

Bernard X... et Mme Ghislaine X... ont assigné leur frère, M.

[J] [F] avait créé avec son frère une société dénommée SCI Eugénie. 3.

Par acte des 27 et 28 février 2017, il a, conjointement avec son frère [D], assigné sa mère et sa soeur [F] en contestation de la paternité de [N] [K] à son égard.

Une ordonnance du 19 juillet 2019 a déchargé Mme [S] [T] de ses fonctions de curateur au profit de son frère, M. [O] [T], et l'a désignée comme subrogée curatrice.

Invoquant l'absence de réponse de son frère à une proposition d'achat du bien indivis faite par un tiers, Mme [O] a saisi le président d'un tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au

[N] a été engagé en qualité de responsable opérations fret et gestion cargo par la société Qatar Airways Group (la société) le 14 juin 2014.

, ne prenant pas de décision seul, si son frère était absent lors d'un compte rendu de Jean Le Y... ; il a même après le naufrage cosigné avec son frère une lettre aux assureurs, ce qui démontre son intérêt

Lassarat en paiement du prix des transports ; Attendu que la société CMB reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que le transporteur maritime, pour le recouvrement du fret

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANIMA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

K... tient essentiellement en ce que son frère a inclus dans la succession un tableau signé du peintre J...

conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° M 15-15.871 et N 15-20.426 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2015), que [N] [F] a prêté à son frère

Serge X..., son frère, ont signé, le 6 février 1992, une demande d'ouverture de compte dans les livres de la Société de bourse de Compiègne, devenue société Aurel ; que cette société de bourse a reçu de

.. ayant omis de faire figurer dans son patrimoine soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 1990 à 1992 les titres qu'elle possédait de la société l'Est Républicain dont son frère

donataire universelle en vertu d'une donation entre époux, et deux filles Mme Y... et Mme Z..., cette dernière étant elle même décédée ultérieurement en laissant pour la représenter deux enfants Mme Frédérique