lui avoir versé 54 270 francs en 1996. que néanmoins Jean-Pierre Y... a déclaré être domicilié en Espagne de 1990 à 1997 ; que précédemment, Jean-Pierre Y... avait exercé une activité de ventes de fruits

partie liée à la présence d'une camionnette stationnée en pleine voie ; qu'en outre il apparaît qu'il n'y a eu aucune collision entre la moto et l'automobile, la chute de Laurent F... étant due à son freinage

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire de Marcel X... pour un délai de 4 mois à compter du 23 janvier 2003 ; "aux motifs qu'on se reportera avec fruit

droit au respect de ses biens ; que la protection de la propriété telle que garantie par la Convention s'applique à tous les attributs du droit de propriété et, notamment, au droit de percevoir les fruits

donner aux mots leur sens généralement usité ; que dans le domaine agricole, le terme de propriétaire s'entend de la propriété foncière et le terme de récoltant de celui qui cultive et recueille le fruit

celle-ci, entendue par les gendarmes le 23 octobre 1993, déclarait qu'elle circulait derrière un petit camion qu'elle entreprenait de dépasser mais que, voyant une moto arriver en sens inverse, elle avait freiné

bornant à affirmer que Georges X... avait contraint Nicolas Z... à s'arrêter, en se portant à sa hauteur puis en se rabattant devant lui et en freinant brusquement, ce qui avait contraint ce dernier à freiner

        Elle est représentée devant la Commission par Me José Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne.

Case Judgment of Final on 75637/13 ANTUNES EMÍDIO AND SOARES GOMES DA CRUZ 24/09/2019 24/09/2019 78873/13 FREITAS RANGEL 11/01/2022 11/04/2022 58106/15 WELSH AND SILVA CANHA 30/03/2022 30/03/2022 42713

B..., représentés par Me Freitas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la maire de la commune de Pléboulle a délivré

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2022, la commune de Koungou, représenté par Me De Freitas, avocat, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme N'Na Onambele, représentée par Me Freitas, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet

[V] [D], directeur du bureau bisontin de Grand Thornton, que les litiges opposant la société à Borges Freitas, Amsterdam Diamond et à Time Trade n'ont pas été portés à la connaissance du commissaire aux

In the case of Freitas v. Portugal, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Boštjan M.

Il appartenait à Mari Freidan, de nationalité iranienne. 3.     Le 7 février 1956, Mari Freidan décéda.

déclarer cette créance au passif de la société Seti ; que, se prévalant d'irrégularités effectant d'après eux, tant l'acte de natissement que les conditions dans lesquelles la banque s'était appropriée le fruit

X... avait reconnu ne pas avoir respecté le stop qui lui incombait, d'autre part, que les traces de freinage sur 13 mètres et le point d'impact du choc ne pouvaient établir la vitesse à laquelle circulait

[I] [Q], soutenant avoir été blessé lors d’un freinage alors qu’il était passager d’un tramway exploité par la Régie des Transports Métropolitains (RTM) le 3 février 2025 à [Localité 2], a fait assigner