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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC001250913

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

At the parliamentary elections in 2009 it gained 9.36% of the votes cast and again obtained twenty-one seats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8abcdc6046d4762f744

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cour : Jugement du 07 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 20/00033 APPELANT Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637913ef607c90ab649b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

AGRICOLES INDUSTRIELLES (CRAI) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Géraldine GARON, membre de la SCP GAVIGNET

Source officielle
CA

1re chambre civile

62d79ac571d9f5effbdf29a5

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Novembre 1980 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [O] [I] né le 11 Décembre 1954 à [Localité 7] (03) [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Géraldine GARON, membre de la SCP GAVIGNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588d9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentée par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a92

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 1] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [I] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654c87ffe0f87d83181d6cf4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

du 17 mai 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [L] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301423_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mai, 23 juin et 27 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Gavignet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101470_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

E D, représenté par la SCP Gavignet et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111720

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

The subtitle read: “A pharmaceutical company asserts that the Head of the Private Office of the Minister of Health demanded a large kickback” ( “koncern farmaceutyczny twierdzi, że szef gabinetu politycznego

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE Me Jérôme DIROU Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALINAT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caac5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

l'affaire a été débattue le 13 mars 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président de chambre, chargée du rapport, et Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC003759297

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

According to the tax authorities, that Order did not take into account experience gained as a tax consultant in the FRG.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3a4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69621646cdc6046d47d35248

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Président, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69749254cdc6046d4788863c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

honoraire, ayant été entendu en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697ea312cdc6046d47787a96

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

premier président de la cour d’appel de Grenoble, déléguée au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu pour y exercer les fonctions de juge civiliste par ordonnance du 10 juillet 2025, assistée de Mme GALLIFET

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c10597bf9fd47c90a137cf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

(21) domicilié : [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c10598bf9fd47c90a137d3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

cette qualité au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84d0d41e0057d43e36a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle

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