mensuel de 620 euros d'un locataire de SCHILTIGHEIM ; qu'il est propriétaire en indivision pour un quart d'un immeuble situé à REICHSTETT ; qu'il a cédé ses parts de sa Société DECOPEINT à son fils Gilles

Aux termes de ses dernières conclusions le GIE CAMACTE sollicite de : JUGER que sous les plus expresses réserves, notamment de garantie et les protestations d’usage de la compagnie CAMACTE ne s’oppose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gil Provence montage, société

Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...

mari décédé, l'Association et la Fédération française de vol libre, ainsi que les compagnies d'assurances Abeille Assurances (aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Aviva Assurance) et GIE

(Allemagne), liquidateur du GIE Dresdner Kleinwort France défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

professionnel de l'accident, et qu'en l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident est reconnu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié du GIE

Max, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, après relaxe de Frédéric Y..., René Y..., Gilles Z..., Bruno A..., Armelle

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) "Le Paris mutuel urbain",

sur la spasmophilie ; que le financement de l'acquisition a été réalisé par un contrat de crédit-bail conclu le même jour entre le médecin et la société Loveco, pour une durée de trois ans ; que, le GIE

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1994), qu'en 1980, les époux D... ont chargé le Groupement d'intérêt économique (GIE

Services (société DTS), depuis en liquidation judiciaire, qui a effectué le transport, s'est fait voler son véhicule et son chargement en stationnement sur la voie publique d'une ville italienne; que le GIE

l'article 658 du nouveau Code de procédure civile à la SCI Romans III, propriétaire des locaux ; que, par acte du 3 août 1998, la SCI Romans III a fait citer la SCP d'huissiers de justice "Martine X... et Gilles

endommagé le matériel transporté ; que la société Uni Europe, aux droits de laquelle se trouve la société Axa corporate solutions assurances, la compagnie GAN, les Mutuelles du Mans assurances IARD, le GIE

Rôle 2026 003858 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Gil X... imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1972 est fixé à 156 900 F. Article 3 : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gil Y..., née Maria X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987 par la

Par ses conclusions du 7 juin 2023, la société Transports Gil demande : -la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté M.