- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

agression exigeant une telle riposte immédiatement efficace, en appliquant comme il estimait devoir le faire les préconisations qu'il avait reçues en la matière ; qu'ainsi, la volonté homicide doit être écartée

...comme PDG de la société 3 SUISSES France ainsi qu'il ressort du relevé d'information de société. com du 29 novembre 2012 fourni par la société 3 SUISSES INTERNATIONAL ; que le salarié produit un échange

00062 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

-CB Assignation du : 06 septembre 2023 17 octobre 2023 16 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

Adresse 2] [Localité 4] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée au siège à personne habilitée le 14 janvier 2022, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène

déférée à la Cour : jugement du 1er septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08728 APPELANT Monsieur Roger X... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE ayant pour avocat Me Me Hélène

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice

jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 21/00593 APPELANT Monsieur [X] [K] Chez Madame [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hélène-camille

Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène

Portalis DB3S-W-B7J-2PHG MINUTE N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, Nous, Hélène

épouse A..., Hélène Z..., Catherine Z... ; qu'aux termes d'une attestation établie le 22 avril 1991, Maître B... atteste qu'aux termes d'un acte de partage reçu par lui le 13 février 1988, il a été attribué

24/06407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène

: Secrétaire de mairie [Adresse 10] [Localité 4] ( REJET décision d’aide juridictionnelle N-15014-2025-70  du 24 Janvier 2025 du bureau d’aide juridictionnelle d’AURILLAC) Représentée par Maître Hélène

le n°820 711 117, représentée par Me David GRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D2056 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SAISIE (n° , 4 pages) Nous, Marie-Hélène

Comparante représenté par son père muni d'un pouvoir spécial DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [C] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hélèné

avocats au barreau d’ANNECY - 79 DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Franco algérienne [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Hélène

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

SOLINEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : 2/4 rue de L'III 68350 BRUNSTATT représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE