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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eb1fa0de54ff609f8158

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pépinière d'Entreprises [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno HALLOUET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f27c03803a32c27133

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audti siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc8dd7001754d6255e7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par sa succursale en France, venant aux droits de la SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd98b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) anciennement dénommée la SA FINANCO SA immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 338 138 795 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

671b35962edfb0b58c05ee77

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame [S] [B] [Adresse

Source officielle
TJ

JCP

67fea1367a459da3dcde9e1f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MERCEDES BENZ - FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9d02ef4af3895b4860

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CREATIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Amina GARNAULT, avocat postulant du barreau de ST DENIS DE LA REUNION et ayant pour avocat plaidant Maître Olivier HASCOET, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4205331f58c9ee86e9c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

droits de la SA YOUNITED, suite à cession de créance [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4235331f58c9ee86eb6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

10] [Localité 5] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f11d5bbe450008b2d091

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f14a5bbe450008b2d0a7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f14e5bbe450008b2d0a9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1525bbe450008b2d0ab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1565bbe450008b2d0ad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) [Adresse 1] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Guy ALFOSEA de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Juliette HALBOUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3d9b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 542 097 522 Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dcbcdc6046d475be3fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HOIST FINANCE AB [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d'ESSONNE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Madame [V

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e3d9cdc6046d4769362f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par maitre HASCOET, avocat au barreau de l’ESONNE, substitué par maitre DOGRU, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603332e8509df8a3db47b0e5

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me François HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036b6149510cd56c7c2a3ec

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

PARIS, toque : P0405 INTIMEE CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK venant aux droits du CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX (CIAC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François Hascoet

Source officielle

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