#Royal Bank of Scotland plc contra Elliniko Dimosio (Estado helénico).#Petición de decisión prejudicial: Dioikhtiko Protodikeio Peiraios - Grecia.

#Commission of the European Communities v Hellenic Republic.#Failure to fulfil obligations - Non-transposition of Directives 90/219/EEC and 90/220/EEC - Genetically modified organisms.#Case C-170/94.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société European Communication group, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2°/ Mme Héléna

C D, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Vendargues (Hérault) a délivré à la société Hélénis

Helen Marshall contro Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla House of Lords - Regno Unito.

Hugo G..., - décerné acte à Mme Marie-Hélène Jeanne Y...veuve A... et Mme Dominique A... épouse C..., d'une part, et à Mme Denise F...veuve Z..., M. Pierre-Louis Z...et M.

Helen, épouse X..., - Z... Bernard, - A... Béatrice, épouse Z..., - B... Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

[L] [W], indique : 'Patient âgé de 36 ans, amené aux urgences par les forces de l'ordre pour troubles du comportement avec menace de passage à l'acte, hétéro-agressif.

absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte, compte tenu de la persistance des troubles se manifestant notamment pas des comportement hétéro-agressifs

Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Hélène Z..., épouse X.

MONTPELLIER REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 20 JANVIER 1975, PAR LEQUEL LE PREFET DE L'HERAULT A RAPPORTE SON ARRETE DU 1ER DECEMBRE 1969, AUTORISANT LA CREATION DU LOTISSEMENT SAINTE-HELENE

[O] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2260169 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI

LES 3 F [Adresse 3] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33RG MINUTE: 25/1890 Nous, Hélène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33RD MINUTE: 25/1889 Nous, Hélène

par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN APPELANTS Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIME Nous, Hélène

LEBAS, avocat au barreau de LILLE Intimés : CPAM DU HAINAUT Partie appelée en la cause [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [S] [H] Partie civile [Adresse 1] [Localité 2] Nous Hélène

mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [F] [A] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (SENEGAL) domiciliée : chez [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Hélène