V..., domicilié [...] , 5°/ la société Foncière Hubert Chevron, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 6°/ M. U...

Rôle N° RG 24/13975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MA [E] [K] épouse [R] [G] [R] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert

Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 185 DEFENDEUR SCOP [8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas HUMBERT

Audience de Cabinet sans débat du Jeudi 11 Juillet 2024, sur requête en rectification d’erreur matérielle transmise sur le réseau privé virtuel des avocats en date du 05 Avril 2024 par Me Maître Hubert

ASCOR COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me HUBERT LE MINTIER Me BOIVIN GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE ET HAUT-LANGUEDOC A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION ; QUE DUPONT, INVOQUANT UNE COLLUSION FRAUDULEUSE DE LA SAFER AVEC MARTY, PRENEUR EN PLACE, ET HUBERT

A QUI ELLE AVAIT LEGUE L'USUFRUIT DE TOUS SES BIENS, ET LAISSANT QUATRE ENFANTS, BERNARD, CLAUDE-YVES, HUBERT ET MARIE-THERESE, EPOUSE CARTERON, QUE PAR ACTE NOTARIE DU 17 DECEMBRE 1948 PIERRE Y...

Daniel M..., Yves N..., Albert D..., André Y..., Sandrine E..., Pierre G..., Hubert L..., Hervé F..., Jean-Pierre B..., Ludovic Q..., Noëlle O..., Guy H..., Paul C..., Raymond A..., Louis Z..., Danièlle

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai et 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Hubert X..., demeurant à Estrée-la-Campagne

René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge caduque l'autorisation d'exploitation délivrée le 25 juillet 2013 en dépit de l'utilisation des installations précédemment exploitées par la SARL Hubert

A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Hubert

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 mars 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui des chefs d'abus de confiance et concussion, l'a condamné à deux

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Hapag Lloyd aktiengesellschaft, de la SCP

Hubert Y..., demeurant à Roye (Somme), ..., 2 / M. Philippe Y..., demeurant à Roye (Somme), ..., 3 / M.