Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Bruno Delsol, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Bruno Delsol, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

RG N : 13/ 00024 AFFAIRE : Mme Isabelle X... M. William Y...

N° RG 20/02875 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVAJ POLE EMPLOI PACA C/ SELARL PHARMACIE LEVY GLAESNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01261 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSYA Monsieur [C] [Y] [T] Nom commercial VOCASERRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

* * * DÉCISION : Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 13 juin 2022 qui a constaté la péremption de l'instance et déclaré irrecevables les demandes de M.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de l'Expert désigné par le Juge Commis.

Portalis DB22-W-B7E-PSK5 DEMANDEUR : Madame [D] [N] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

- mis en délibéré au 03 juillet 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

- mis en délibéré au 03 juillet 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

- mis en délibéré au 02 Octobre 2024 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.