01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [H] SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle

Le rappel de salaire durant la mise à pied conservatoire M. [H] réclame la somme de 1.721 euros plus les congés payés afférents, que lui refuse sur le principe l'association.

CHUILON, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER, Copies délivrées le : ******** FAITS ET PROCÉDURE Durant l'été 2019, la Sarl Kaufman & Broad

JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Isabelle

D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

Monsieur [F] [C] né le 17 Mai 1994 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ségué SISSOKO, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A706 Me Isabelle

LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE Raffinerie de Berre - Quartier Ouest Chemin départemental 54 13130 BERRE L ETANG représentée par Maître Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Juin 2012 (n° 8 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09249 - CR

L'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

Reconnue travailleur handicapé, elle a ensuite été inscrite à Pôle emploi avant d'être radiée de la liste des demandeurs d'emploi et d'être admise à la retraite en avril 2023.

Or, il ne justifie pas n'avoir eu droit à aucune allocation de chômage et n'avoir perçu aucun revenu durant cette période.

[K], anciens salariés de la société [10] durant la période litigieuse que M.

Nous tiendrons à votre disposition vos documents de fin de contrat dont votre attestation employeur pour le Pôle emploi.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière